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Liquidation d'une société |
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Laurent Donnay de Casteau, Auteur | 2023"Liquider une société est plus simple à dire qu’à faire. Le récent ouvrage collectif La dissolution et la liquidation des sociétés illustre l’ampleur du sujet, y compris dans ses développements récents." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2023Pour lever des fonds, une entreprise débutante doit pouvoir donner des garanties aux investisseurs. Comme un remboursement prioritaire des montants investis, par exemple. (Extrait de Trends-Tendances, 4/2023, p.32)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2022"Les quatre avis publiés par la Commission des normes comptables (ci-après, « CNC ») abordent tous divers aspects liés aux dissolutions et liquidations des sociétés et des associations. Avec le Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA »), les procédures applicables aux associations sont extrêmement proches de celles applicables aux sociétés....Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2022"Le Centre d’information du révisorat d’entreprises (ci-après, « ICCI ») a publié, sur son site, un avis relatif à la possibilité pour une entreprise de construction de procéder à la dissolution et à la liquidation en un acte alors que des garanties décennales courent encore." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2022"Dans le n o 664 du B.J.S. de février 2021, un article a été consacré à la problématique de la dissolution et liquidation d’une petite ASBL (telle que définie à l’article 1:28 du Code des sociétés et des association (ci-après, « CSA »)) en un acte. Cette possibilité es...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2021"Pour tenter d'éviter une liquidation brutale de la compagnie, le gendarme des assureurs a nommé un nouveau conseil." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2021"Lors de l’intégration de la législation relative aux ASBL, AISBL et fondations dans le Code des sociétés et des associations (CSA), le législateur a choisi d’aligner de nombreuses procédures applicables aux ASBL sur celles des sociétés. Néanmoins, à de nombreuses reprises, tant le ministre de la Ju...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2020"Suite au rejet par la Banque nationale de son dernier plan de restructuration, l'assureur liégeois a voté la "discontinuité" de son activité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2020"Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal de première instance de Bruxelles s’est prononcé sur la recevabilité d’une demande de restitution de précompte mobilier introduite par une société dont la liquidation a été clôturée." (Extrait de l'article)