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Chloé De Smet, Auteur ; Danielle Drykoningen, Auteur ; Muriel Hertens, Auteur | 2024"Qu’il s’agisse d’une visite de routine ou liée à un accident ou une revente, cela demande un peu de préparation pour éviter les mauvaises surprises." (Extrait de Budget & Droits n°293)Article : texte imprimé
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Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Avec les beaux jours qui reviennent, les motards sont de sortie. Ceux-ci ne peuvent cependant plus rouler sur n’importe quel engin. En effet, depuis le 1 er janvier 2023, seules les motos en ordre de contrôle technique peuvent circuler." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"Le propriétaire du véhicule qui ne dispose d'aucun droit d'usage sur le véhicule, mais qui est intervenu uniquement en vue du financement du véhicule, ce véhicule ayant été mis à la disposition d'un locataire dans le cadre d'un crédit-bail et toutes les obligations légales concernant le véhicule rest...Article : texte imprimé
2022"Il résulte de l'article 22, § 1 de la loi WAM que le détenteur et le conducteur d'un véhicule à moteur ne sont passibles de sanctions que s'ils savent effectivement que ce véhicule n'est pas assuré. Le fait qu'ils aient pu le savoir n'est pas suffisant pour cela. Les juges d'appel qui déc...Article : texte imprimé
2022"a victime qui, dans la station d'inspection automobile, s'est déplacée à pied de la toilette située à la ligne de contrôle 4 vers le véhicule à la ligne de contrôle 1, a pris part à la circulation au sens de l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obli...Article : texte imprimé
2021"Les juges d'appel qui, nonobstant leur constatation que le véhicule portait une plaque d'immatriculation polonaise et avait donc son stationnement habituel en Pologne conformément à l'article 1.4, premier tiret, de la directive 2009/103/CE du 16 septembre 2009 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le con...Article : texte imprimé
2020"En punissant l'abandon sur la voie publique d'un véhicule dépourvu des documents requis par l'article 24, § 1er, de l'arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, le législateur souhaitait atteindre la personne qui a omis, bien qu'elle y soit tenue, de prendre le...Article : texte imprimé
2020"L'obligation de pourvoir un véhicule de transport circulant sous couvert d'une marque d'immatriculation étrangère d'un certificat de visite accompagné d'une vignette de contrôle en cours de validité et d'un rapport d'identification ou fiche technique correspondant à son utilisation et du document «Inspection visuelle du véhicule» n'existe pas en droit...Article : texte imprimé
2020La conclusion d'un contrat de dépôt est caractérisée par la garde de la chose qui en forme l'objet et qui constitue le but même du contrat. Lorsque le propriétaire d'un véhicule remet celui-ci à l'auto sécurité, il n'existe pas de contrat de dépôt, à défaut de volonté commu...