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Article : texte imprimé
Maxime Marchandise, Auteur | 2013"La prescription du lien de l’instance est la voie qu’une petite cascade de décisions judiciaires récentes retiennent pour sanctionner l’apathie prolongée d’un demandeur, dont les prétentions sont alors rejetées. Cette théorie prolifique est critiquée, et critiquable. L’étude suivante interroge ses fondements et mobilise successivemen...