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Article : texte imprimé
Thomas Bombois, Auteur ; Christophe Dubois, Auteur | 2013"Un marché public n'est pas nécessairement requis lorsqu'un pouvoir adjudicateur contracte avec une entité qu'il contrôle avec d'autres autorités publiques. Ce contrôle doit être "analogue" à celui exercé sur ses propres services, ce qui suppose qu'il puisse, à tout le moins, y contribuer effectivement." (Extrait du Journal de droit...