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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Charles-Henry Massa, Auteur ; Irina Fala, Auteur | 2023"Le 1er juin 2023, le brevet européen à effet unitaire est entré en vigueur et la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est entrée en fonction. En droit des marques, la Cour précise les conditions requises pour la responsabilité directe de l'exploitant d'une place de marché en ligne, ainsi que pour l'ép...texte imprimé
Tom Heremans, Auteur ; Elisa Le Grelle, Auteur | Bruxelles : Editions Larcier-Intersentia | Questions-Réponses | 2023texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Charles-Henry Massa, Auteur | 2022"En droit des marques, la jurisprudence du Tribunal sur les conséquences du Brexit quant à la disparition ou à la persistance d'un droit antérieur n'est pas encore totalement stabilisée. En droit d'auteur, la Cour confirme la validité de l'article 17 de la directive 2019/790, qui a instauré un régime spécifique de respon...Article : texte imprimé
Charles-Henry Massa, Auteur | 2021"En droit des marques, le Tribunal applique la notion élargie de mauvaise foi retenue par la Cour à une « marque de défense » non utilisée telle quelle ainsi qu'à une stratégie de « dépôts réitérés » de la même marque. En droit des dessins ou modèles, le Tribunal complète la jurisp...Article : texte imprimé
Fabienne Brison, Auteur ; Marie-Christine Janssens, Auteur ; Paul Maeyaert, Auteur ; Hendrik Vanhees, Auteur | 2021"Cette chronique donne un aperçu des évolutions importantes en 2019 et 2020 de la législation et principalement de la jurisprudence européenne en matière de droit d'auteur et de droits voisins (y compris le régime de protection sui-generis des bases de données), le droit des dessins et modèles (partie I), le dr...Article : texte imprimé
Pierre Schmitt, Auteur | 2020"Qu'il s'agisse de la notion d'adresses d'utilisateurs ayant téléversé illégalement des films sur des plateformes en ligne, de la responsabilité des exploitants desdites plateformes pour la mise en ligne illégale d'œ uvres protégées ou de l'entreposage sur une place de marché en ligne de produits portant atteinte au d...Article : texte imprimé
Diégo Noesen, Auteur | 2020Article : texte imprimé
2020"L'article 10 bis (3)(1) de la convention d'Union de Paris du 14 juillet 1967 pour la protection de la propriété industrielle, doit, dans sa relation avec l'article 2.19(1) CBPI, s'entendre dans le sens où, lorsque l'utilisateur d'un signe (non enregistré comme marque) qui est menacé souhaite, pour défendre et protéger ce signe, développer d'autres...