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2020"L'article 2, paragraphe 2, sous c), de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur, doit être interprété en ce sens que celle-ci ne s'applique pas à des droits dont le fait générateur est lié aux droits des entreprises habilitée...Article : texte imprimé
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Laura Amico, Auteur | 2018"Le P-DG de Slack explique pourquoi se lier avec nos collègues est important, et comment la technologie peut renforcer nos relations." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Grégoire Ryelandt, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur ; Marie Lambert de Rouvroit, Auteur ; Cécile Pietquin, Auteur | 2018"La Cour se prononce sur les modalités et sur le contenu des obligations que les autorités réglementaires nationales peuvent imposer aux acteurs de marchés libéralisés. Des modifications législatives importantes devraient intervenir, tant dans le secteur ...Article : texte imprimé
Stéphanie Bosly, Auteur ; Daniel Flore, Auteur | 2017"Le rapprochement des droits nationaux a connu de multiples développements au cours de l'année écoulée. La conservation des données relatives aux communications électroniques est mise à l'épreuve par la jurisprudence européenne. Parquet européen : ...Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur ; Tinne Wouters, Auteur ; Marie Lambert de Rouvroit, Auteur ; Cécile Pietquin, Auteur | 2017"La Cour se prononce quant aux conditions requises pour assurer l'indépendance des autorités réglementaires nationales, notamment du point de vue fonctionnel et financier. La Cour précise également le type d'obligations que peuvent imposer les autorités réglementaires ...Article : texte imprimé
Sylvie Peyrou, Auteur | 2017"Dans son arrêt du 21 décembre 2016, la Cour de justice tire les conséquences de l'annulation de la directive 2006/24/CE relative à la rétention des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques. Elle persiste dans sa ...Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Dimitri Schrijvers, Auteur ; Marie Lambert de Rouvroit, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur ; Cécile Pietquin, Auteur | 2016"La Cour s'est prononcée sur la compatibilité de certaines taxes imposées aux entreprises fournissant des réseaux et des services de communications électroniques avec la directive "autorisation". Elle a par ailleurs considéré que la différence de traitement entre les expéditeurs à l'origine d'envois postaux et les intermédiaires regroupant des envo...Article : texte imprimé
Céline Léonard, Auteur | 2016"Les experts du marketing l'ont plus d'une fois enterré. Et pourtant, en dépit des critiques qui lui ont été adressées et des nouveaux canaux qui ont envahi le marché, l'e-mailing continue de performer. Dans un ouvrage paru aux éditions EdiPro, ...Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Dimitri Schrijvers, Auteur ; Marie Lambert de Rouvroit, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur | 2015"En 2014, la jurisprudence des juridictions de l'Union en matière de marchés libéralisés s'est principalement développée dans le secteur des communications électroniques. La Cour de justice a été très active dans le domaine de la protection de la vie privée. La Commission européenne continue à veiller à la correcte tran...