Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Nicolas Cariat, Auteur ; Janek Tomasz Nowak, Auteur | 2022"Alors que tout juge national est susceptible d'interroger la Cour de justice à titre préjudiciel, les traités imposent de renvoyer à cette dernière les questions considérées comme présentant une importance à ce point systémique qu'elles doivent être tranchées par la juridiction suprême du système juridictionnel européen. Les règl...Article : texte imprimé
Philippe Meire, Auteur ; Philippe Fabri, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Nicolas Cariat, Auteur | 2020"Un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020 refusant explicitement de donner effet à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne et le communiqué de presse publié en réponse par cette dernière ont fait couler beaucoup d'encre. Cette passe d'armes inédite offre l'occasion de ...Article : texte imprimé
Marc-André Gaudissart, Auteur | 2017"Dans le prolongement de la refonte de son règlement de procédure, en 2012, la Cour de justice vient d'adopter, fin 2016, une version révisée de ses recommandations aux juridictions nationales, relatives à l'introduction de procédures préjudicielles. Rappelant les caract&...Article : texte imprimé
Nicolas Cariat, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur | 2013"Aucune règle interne ne peut empêcher un juge national de poser une question préjudicielle. Le renvoi préjudiciel peut être décidé d'office, car il relève du pouvoir discrétionnaire du juge national. Une juridiction nationale est considérée comme "dernière instance" lorsque le recours contre ses décisions est limité au respe...