Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (19)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Tom Bonne, Auteur | 2023"Par un 'avis' publié au Moniteur belge du 25 août 2023, l'Administration communique les pourcentages de la déduction pour investissement applicables aux investissements effectués au cours de la période imposable rattachée à l'exercice d'imposition 2024. Il est intéressant de noter que le taux de base utilisé pour déterminer les taux de la ...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Selon la Cour constitutionnelle, le régime flamand de faveur qui s'applique en cas de transmission par succession d'actions d'une 'société familiale' n'est pas discriminatoire si l'on considère que le régime peut être appliqué à la valeur totale des actions dès que la société a une activité économique ré...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2022"La nullité d'un testament est opposable au fisc comme fait juridique. Le partage résultant d'un testament annulé est frappé de nullité pour absence de cause. La transaction est donc le seul fondement juridique du fait que l'on a reçu une somme à l'occasion du décès du decujus." (Extrait de RABG 2022/16)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"Par un 'avis' publié au Moniteur belge du 12 mai 2022, l'Administration communique les pourcentages de la déduction pour investissement applicables aux investissements effectués au cours de la période imposable rattachée à l'exercice d'imposition 2023. L'avis tient compte, d'une part, de la durée d'application prolongée du taux majoré à 25 % de la dédu...texte imprimé
Marc Govers, Auteur ; Liesbeth Vermeire, Auteur ; Ine Lejeune, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2022Le Mémento T.V.A. a pour objectif d’éclairer les fiscalistes et autres professionnels sur les principaux mécanismes du fonctionnement de la T.V.A. en Belgique. Tous les principes de base de la T.V.A. belge, de l’assujettissement à l’impôt à la restitution ...texte imprimé
Marc Govers, Auteur ; Liesbeth Vermeire, Auteur ; Ine Lejeune, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2022Ce Memento T.V.A. passe entiérement en revue le domaine de la T.V.A. en Belgique. Tous les principes de base de la T.V.A. belge, de l'assujettissement a la restitution de la T.V.A., y sont décrits, en se référant aux sources suivantes: la législa...Article : texte imprimé
Sofie Vandermarliere, Auteur ; Lien Wyffels, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2021Des changements importants dans trois postes qui touchent de très nombreux contribuables. (Extrait de LE 22/2021, p.2)