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Comité des droits sociaux |
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Nicolas Bernard, Auteur ; Vincent Van Troyen, Auteur | 2019"Le 14 mars 2018, la 1ère chambre du tribunal de première instance francophone de Bruxelles (section civile) a fait droit à la demande d'un bailleur de résilier unilatéralement avant terme un contrat de location de neuf ans, sans motif, mais moyennant indemnité. Au-del&...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2013La Belgique a été condamnée par le Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe pour avoir laissé des Mena à la rue. Au gouvernement, on estime que le problème est réglé. Les associations réclament des "solutions structurelles". (Extrait de Alter échos, n°358, 19 avril 2013, p. 26)Article : texte imprimé
2013Le Comité des droits sociaux (CDS) du Conseil de l'Europe estime que la carence importante et persistante en matière d'accueil des enfants étrangers en Belgique constitue une violation du droit à une protection spéciale contre les dangers physiques et moraux, du droit à la protection de la santé...