Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2023Si un magistrat est tenu de respecter le devoir de réserve et de retenue inhérent à sa fonction, son statut spécifique lui assigne aussi un devoir de garant des libertés individuelles et de l'État de droit. Assumant la fonction de secrétaire général d'un syndicat légal de magistrats agissan...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Le 8 mars 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une requête en annulation portant sur une sanction disciplinaire de la retenue de traitement de 5 % pendant un mois infligée à un fonctionnaire de police en service depuis plus de vingt ans auquel il était reproché d’avoir employé un ton inap...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 15 décembre 2021, le Conseil d’État considère que, si les fonctionnaires jouissent de la liberté d’expression, ils sont également soumis à un devoir de réserve." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2020"Les enseignants sont, comme les fonctionnaires, soumis à un devoir de réserve. Est ainsi proportionnée la sanction disciplinaire du déplacement infligée à un professeur de religion islamique ayant communiqué à la presse une lettre ouverte aux propos polémiques." (Extrait du JT n°6835)Article : texte imprimé
Stéphanie Wattier, Auteur ; François Xavier, Auteur | 2020Article : texte imprimé
2019Le travailleur, comme toute personne, dispose d'un droit à la liberté d'expression qui ne prend pas fin par l'engagement sous les liens d'un contrat de travail. Le devoir de réserve ne s'applique pas aux travailleurs qui ne sont pas fonctionnaires. En réagissant à une émission de radio pour parler...Article : texte imprimé
Manuela Cadelli, Auteur | 2013"Un guide de déontologie a été récemment distribué aux magistrats qui contient trois dispositions totalement inédites dans notre culture judiciaire, invitant les magistrats, en cas d'atteinte portée aux principes démocratiques, à s'indigner, les dispensant de leur devoir de loyauté envers l'institution et leur enjoignant de faire preuve de c...