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Documents disponibles dans cette catégorie (24)

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Anne Debroise, Auteur | 2024"Ces cargos sans équipage promettent non seulement d'être sûrs, mais aussi économes en carburant et personnel. Cependant, avant la mise à l'eau, ils devront relever quelques défis technologiques et légaux." (Extrait de Science & vie n°1281)![]()
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Joséphine Mwamba, Auteur | 2023"L'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 23 septembre 2020, Espagne e.a./Commission (T‑515/13 RENV et T‑719/13 RENV), est annulé dans la mesure où, par celui-ci, le Tribunal a rejeté les recours pour autant que ceux-ci visaient l'annulation de l'article 1er de la décision 2014/200/UE de la Commission, du 17 juillet 2013, conce...![]()
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Myrte De Decker, Auteur ; Franky Verdickt, Photographe | 2023![]()
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Benny Debruyne, Auteur | 2023La société de transport fluvial Shipit Multimodal Logistics a remporté le premier prix dans la catégorie « mobilité » pour son projet « Moving Goods in Viable City » qui transfère le transport de marchandises de la route vers l’eau. (Extrait de Trends-Tendances, supp.10/2023, p.26)![]()
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2023"Lorsque les parties à un contrat d'affrètement à temps décident d'abord de le résilier à l'amiable et s'accordent ensuite sur le principe d'une modification du contrat, le refus de formaliser ce nouveau contrat constitue une faute précontractuelle donnant lieu à indemnisation à concurrence des surcoûts avérés en résultant."...![]()
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2023"Les frais exposés par une autorité pour le renflouage d'une épave ne bénéficient, lors de la liquidation d'un fonds de limitation de la responsabilité, d'aucun « privilège de l'autorité ayant procédé au renflouage » puisqu'en vertu de l'article 51, § 1er, de l'ancienne loi maritime, tel qu'applicable dans cette affaire, aucun droit de...