Sujets
Social > Noms communs > Économie > Commerce > Droit commercial > Litige commercial
Litige commercial |
Documents disponibles dans cette catégorie (10)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"En marge de la procédure de règlement collectif de dettes, un débiteur concerné par un litige de consommation peut saisir le Service de médiation pour le consommateur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2018"À la fin de l'année dernière, nous vous annoncions le projet de création d'un tribunal de commerce, international et anglophone, à Bruxelles. La "Brussels International Business Court" (BIBC) devrait traiter les litiges commerciaux internationaux entre entreprises. Le 14 mars 2018, le Conseil sup&...Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur | 2016"Le 17 mars 2016, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur le recours en annulation de la loi du 28 mars 2014 qui a introduit l'action en réparation collective dans le Code de droit économique. Analysons ci-après les grands enseignements de l'arrêt, dont le point ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2016"Faire appel à la justice pour trancher un litige, c'est long et coûteux, et parfois les frais générés par la procédure (huissier, avocat, frais de mise au rôle...) dépassent largement les montants en jeu. C'est pourquoi beaucoup renoncent à se battre alors qu'ils sont dans leur bon droit, tout si...Article : texte imprimé
Jacqueline Remits, Auteur ; Fabienne Bayard, Auteur | 2015"Depuis le 1er octobre 2015, et après Liège et Namur, des permanences de médiation commerciale sont organisées dans la division de Verviers du Tribunal de commerce de Liège. L'occasion de faire le point sur les avantages de ce mode de résolution de conflits commerciaux avec Fabienne Bayard, Présidente du Tribu...Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur | 2015"Précédemment, il a été fait état de l'instauration de nouvelles règles en matière de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (REL), en ce compris des nouvelles obligations qui pèsent désormais sur les professionnels. Désormais, l'organe qui veut être reconnu comme entité qualifiée doit démontrer à l'autorité compétente qu'...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2015"Le nouveau Code de droit économique introduit en droit belge un livre XVI relatif au règlement extrajudiciaire des litiges ("REL") de consommation, qui transpose la directive 2013/11/UE." (Rue, 2015, p. 11)Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2014"En cas de différend avec un commerçant ou un entrepreneur, vous ne devez pas nécessairement aller au tribunal. Une loi récente facilite le règlement des litiges entre les parties ou par l'entremise d'un service de médiation." (Roodhooft, 2014, p. 116)Article : texte imprimé
Monique Van Dieren, Auteur | 2013"Porter plainte lorsqu'on est victime d'une arnaque de la part d'un vendeur peu scrupuleux ou d'une entreprise qui ne respecte pas le contrat de vente, les normes de santé ou de sécurité imposées ? Difficile, car le citoyen-consommateur est démuni face à une pression commerciale et publicitaire de plus en...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2013Le 12 mars 2013, le Parlement européen a examiné un projet de réglementation qui vise à promouvoir un accès à des solutions rapides, bon marché et équitables pour résoudre les litiges de consommation. Sont principalement visés les achats en ligne et transnationaux. (Extrait du Bulletin social & juridique, n°497, mai 2013, p. 15)