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André Klip, Auteur | 2024Le 7 novembre 2023, la Faculté de droit de l'Université de Liège coorganisait avec la Société belge de droit international une conférence sur le thème de la poursuite et du jugement des crimes internationaux. Dédié à la mémoire du Professeur Éric David, l'événement entendait dresser le bilan des trente premi?...Article : texte imprimé
2024"Lorsqu'une ordonnance de la chambre du conseil a renvoyé un inculpé devant le tribunal correctionnel du chef, d'une part, d'un crime correctionnalisé en raison de l'admission de circonstances atténuantes et, d'autre part, d'une seconde infraction qualifiée de délit, et que la cour d'appel a attribué à cette dernière une quali...Article : texte imprimé
2024"1.a) L'article 6 CEDH et les articles 55, 56, 63 et 70 du Code d'instruction criminelle (CIC) n'exigent pas que soient accomplis des actes d'instruction non justifiables au regard du résultat à attendre raisonnablement. Ces dispositions n'empêchent dès lors pas le juge d'instruction d'ajuster l'étendue de son instruction en première instance à son estimation...Article : texte imprimé
Clara Muller, Auteur | 2024"La notion de crime particulièrement grave joue un rôle dans l'appréciation du droit au séjour des personnes dans l'Union européenne dans le cadre des exceptions d'ordre public. Son utilisation est strictement encadrée par la Cour de justice de l'Union européenne qui s'assure qu'il n'y ait aucune automaticité entre condamna...Article : texte imprimé
Francisco Garcia, Auteur | 2023"A Glasgow, une feuille de chou consacrée aux crimes et gangs de la ville rencontre un improbable succès, dans un contexte de déclin de la presse locale. Intrigué, cet auteur de polars a rencontré le fondateur du journal, un personnage aussi mystérieux que controversé." (Extrait du Courrier International n°1700)Article : texte imprimé
2023"Il suit de l'article 65, alinéa 1er, du Code pénal que, lorsque le juge constate qu'un même fait sous-tend deux qualifications infractionnelles, il ne peut condamner que du chef de la qualification infractionnelle qui prévoit la peine la plus lourde. Le juge apprécie souverainement en fait si un même fait sous...Article : texte imprimé
2023"L'acte visé par l'article 458 du Code pénal consiste à révéler un secret qui est connu de son dépositaire par état ou par profession alors qu'il sait ou devait savoir que sa communication est interdite par la loi. Quel que soit le moyen ou le support, la communication est accom...Article : texte imprimé
Bram Lambersy, Auteur ; Estelle De Wit, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Nicolas De Decker, Auteur ; Ludivine Ponciau, Auteur | 2022Lorsque le Bruxellois Yassine M. poignarde et tue le policier hesbignon Thomas Monjoie, gare du Nord c'est la Belgique entière qui expose ses failles. Et certaines de ses si mauvaises habitudes. (extrait du Vif, 3723, p.28)Article : texte imprimé
2022"L'article 417/53 du Code pénal définit l'exhibitionnisme comme le fait d'imposer à la vue d'autrui ses propres organes génitaux dénudés ou un acte à caractère sexuel dans un lieu public ou un lieu accessible aux regards publics. L'infraction d'exhibitionnisme exige donc que l'auteur exhibe dans un tel lieu ses propres ...