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Boni de liquidation
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sommes que se partagent les associés d'une société dissoute, après que les actifs aient été réalisés, que les créanciers et le personnel aient été payés et que les apports aient été repris
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Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Le bonus de liquidation versé lors de la liquidation d'une société correspond à la différence positive entre les sommes distribuées aux actionnaires et la valeur du capital fiscal libéré. Le bonus de liquidation est considéré comme un dividende distribué." (Extrait de Comptabilité Créative n°3/2023)Article : texte imprimé
2020En l'espèce, l'administration considère que la société a réalisé une série d'actes juridiques successifs dans le but d'obtenir l'application d'un avantage fiscal (à savoir le taux réduit du précompte mobilier de 10 % – au lieu de 25 % – sur le dividende distribué dans le cadre du régime de verrouillage), alors que l'oc...Article : texte imprimé
Marc De Munter, Auteur | 2020"Lorsqu'à l'occasion de sa dissolution, une société distribue la 'réserve de liquidation' qu'elle a constituée, cette distribution n'est pas soumise au précompte mobilier (ni à l'IPP). Une décision anticipée récente révèle que ce principe s'applique également lorsqu'une société distribue, au cours de sa liquidation, une avance ...Article : texte imprimé
Philippe Hinnekens, Auteur ; Sam Gommers, Auteur | 2016"Le Servicie des décisions anticipées (SDA) s'est prononcé deux fois au cours des deux dernières années sur une restructuration fiscalement neutre intervenue au cours du 'délai d'attente' consécutif à l'apport de réserves au capital dans le cadre du régime de l'article 537, CIR 1992. Une restructuration fiscalement neutre au cours...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2016"La loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions fiscales et diverses (publiée dans la deuxième édition du Moniteur belge du 28 décembre 2015) est pour la majeure partie une loi de réparation qui rectifie de nombreux renvois erronés ou obsolètes ainsi que d'autres défauts techniques dans la législation fiscale. Quelques adaptation...