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Damien Vandermeersch, Auteur | 2020"Cet article examine de manière critique les grandes réformes en cours dans le domaine pénal : le droit matériel, la procédure et l'exécution des peines. L'auteur plaide pour l'adoption de nouveaux codes et invite tant le Parlement que les acteurs sur le terrain à relever le défi d'élaborer et d'appli...Article : texte imprimé
Francesca Galli, Auteur | 2015"Le Conseil européen a défini les orientations stratégiques au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Le Royaume-Uni a finalement notifié sa volonté de réintégrer certains instruments adoptés sous l'ancien troisième pilier. La C.J.U.E. a déclaré invalide la directive sur la conservation ...Article : texte imprimé
Chloé Brière, Auteur ; Serge de Biolley, Auteur | 2014"Les institutions ont finalisé les négociations relatives aux directives sur l'accès à l'avocat et sur la décision d'enquête européenne. Les parlements nationaux ont infligé une "carte jaune" à la proposition visant la création d'un parquet européen. La Commission LIBE a bloqué le projet de directive visant à collecter...Article : texte imprimé
Serge de Biolley, Auteur | 2013"L'année écoulée (février 2012 à février 2013) est notamment marquée par l'annonce de la volonté du Royaume-Uni de sortir des instruments de droit pénal européen adoptés avant le Traité de Lisbonne. La délinquance économique et financière est au coeur des nouveaux travaux de droit pénal matériel. En droit pénal procédural...