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Article : texte imprimé
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François Valley, Auteur | 2024"La tendance DevOps est arrivée chez vous et la maîtrise de certains de vos filtrages réseaux passe à la main des projets ? Vous voulez évaluer le niveau de sécurité qui en résulte ? Ou plus globalement vous faire une idée de l'état de conformité de vos filtrages ? Récit d'une approche ...Article : texte imprimé
2023Le 18 avril 2023, un tribunal a décidé que le fisc pouvait sanctionner le dépôt tardif d’une déclaration fiscale par une amende et des accroissements d’impôt. Est-ce donc possible ? (Extrait de ACS, 13/2023, p.8)Article : texte imprimé
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2023"Les agents en charge de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée ne peuvent se ménager l'accès aux habitations privées ou aux locaux habités sans le consentement préalable de l'assujetti. L'autorisation du juge de police autorise seulement lesdits agents à procéder à la visite des habitations privé...Article : texte imprimé
Tom Messiaen, Auteur ; Daphne Segers, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023Le fisc surveille la mise en vente en ligne des biens immobiliers, leur location ou transformation. Objectif: vérifier que le revenu cadastral correspond toujours bien à la réalité. (extrait de Trends-Tendances, 38/2023, p.26)Article : texte imprimé
2023Un contrôleur des contributions qui pénètre dans un bâtiment d’entreprise sans sonner ni frapper dépasse-t-il les bornes ? Qu’a dit la justice à ce sujet le 12 juin 2023 ? (extrait de ACS, 9/2023, p.8)Article : texte imprimé
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Marianne Dony, Auteur | 2023"Le recours à l'« arme » du contrôle des aides d'État pour lutter contre les pratiques d'optimisation fiscale de certains groupes multinationaux est sérieusement compromis suite à l'annulation par la Cour de l'arrêt du Tribunal avalisant l'existence d'un principe autonome de pleine concurrence. La Cour revisite les contours du princi...Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 L’exigence selon laquelle les indices de fraude fiscale doivent exister «pour la période considérée», telle qu’elle est prévue à l’article 333, alinéa 3, du C.I.R. 1992, n’implique pas que ces indices doivent être fondés, ou fondés également sur des faits ou des constatations ayan...Article : texte imprimé
2023L’appelante exploite une taverne-restaurant sur la côte. Le présent litige concerne l’imposition de la T.V.A. sur un chiffre d’affaires supplémentaire calculé par l’administration et la question de savoir si cette imposition se justifie. Après avoir d’abord constaté l’existence d’une modificati...Article : texte imprimé
2023L’intimée a été fondée en 1995 et, après apport d’une participation, disposait d’un capital de plus de 65 millions d’euros. Une réduction de capital de 13 millions d’euros a été décidée en 2016. Toutefois, l’administration a estimé qu’il y avait abus fiscal au sens de l’articl...Article : texte imprimé
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Michel Le Van Quyen, Auteur | 2023"Implanter des puces électroniques dans notre cerveau pour décupler nos facultés mentales, voire notre bien-être : les neurotechnologies ouvrent un immense marché. Mais leurs promesses sont loin d’être toujours tenues, alors que les dangers qu’elles présentent sont, eux, bien réels." (Extrait de Cerveau & psycho n°152)Article : texte imprimé
2023La discussion concerne une demande de renseignements adressée par l’administration à l’appelante dans le cadre d’une enquête fiscale visant à identifier des contribuables belges disposant d’avoirs à l’étranger qui sont dissimulés vis-à-vis de l’administration belge. Concrètement, l’administration a demandé à l’appelante ...Article : texte imprimé
2022Il résulte de l’article 327, § 1er, du C.I.R. 1992 que le personnel des greffes ne peut permettre la consultation d’un dossier pénal par les fonctionnaires des administrations nationales en charge de l’établissement ou du recouvrement des impôts que s’ils peuvent se prévaloir d’une autorisatio...Article : texte imprimé
2022Dans le cadre d’une visite fiscale de l’Inspection spéciale des impôts, les fonctionnaires fiscaux ont demandé à ce que leur soient présentés et ont emporté des documents en application de l’article 315ter CIR92 et de l’article 61 CTVA et une clause de clarification a été incl...Article : texte imprimé
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2022En l'espèce, le capital du contribuable a d'abord été réduit de 137 600 euros (par décision de l'assemblée générale du 17 mars 2014). Ensuite, le même jour, il a été décidé (en vertu de l'art. 537 du C.I.R. 1992), d'une part, de distribuer un dividende de 250 000 euros et, d'autre part, de pr...Article : texte imprimé
2022Le litige porte sur la prise en compte de la déduction pour capital à risque pour l'exercice d'imposition 2015, en application de l'ancien article 205quinquies, CIR 1992. Il ressort du dossier que cette déduction pour capital à risque, qui est sollicitée, trouve son origine dans l'exercice d'imposition 2012. Le contribuable conteste que l'administra...