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Thierry Dupont, Auteur | 2024texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 L’article 5 attaqué de la loi du 23 juin 2022 « portant dispositions diverses urgentes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et portant dispositions relatives aux exceptions à l’obligation du secret des réviseurs d’entreprises et des experts-comptables certifiés » (modification de l’article 5 de la loi du 18 septembre 201...Article : texte imprimé
Pauline Maufort, Auteur | 2023I. Glossaire II. Introduction : un dispositif en constante évolution III. Cadre légal et règlementaire IV. Le champ d'application matériel A. Définition du blanchiment de capitaux (BC) B. Définition du financement du terrorisme (FT) V. Le champ d'application personnel A. Les entités assujetties et le cas particulier des avocats ...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2023Les banques ont dénoncé l'an dernier un nombre record de clients auprès de la cellule anti-blanchiment. Mais la justice peine à suivre. (extrait de Trends-Tendances, 23/2023, p.10)texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Un nouveau règlement anti-blanchiment pour les agents immobiliers entrera en vigueur le 1 er juillet 2022. Ce règlement, qui décrit les obligations que leur impose la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017, a été approuvé par arrêté royal. Le règlement antérieur de 2013 est, quant à lui, abrogé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2022Alors que le G20 s'inquiète de la menace que les cryptomonnaies font peser sur le système financier, l'Union européenne met au point un règlement qui va faire disparaître l'anonymat dont le bitcoin, l'ether et les autres cryptos bénéficiaient. Les temps changent. (Extrait de Trends-tendances, 12/2022, p.44)