Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (42)
Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2024texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 L’article 5 attaqué de la loi du 23 juin 2022 « portant dispositions diverses urgentes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et portant dispositions relatives aux exceptions à l’obligation du secret des réviseurs d’entreprises et des experts-comptables certifiés » (modification de l’article 5 de la loi du 18 septembre 201...Article : texte imprimé
Pauline Maufort, Auteur | 2023I. Glossaire II. Introduction : un dispositif en constante évolution III. Cadre légal et règlementaire IV. Le champ d'application matériel A. Définition du blanchiment de capitaux (BC) B. Définition du financement du terrorisme (FT) V. Le champ d'application personnel A. Les entités assujetties et le cas particulier des avocats ...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2023Les banques ont dénoncé l'an dernier un nombre record de clients auprès de la cellule anti-blanchiment. Mais la justice peine à suivre. (extrait de Trends-Tendances, 23/2023, p.10)texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Un nouveau règlement anti-blanchiment pour les agents immobiliers entrera en vigueur le 1 er juillet 2022. Ce règlement, qui décrit les obligations que leur impose la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017, a été approuvé par arrêté royal. Le règlement antérieur de 2013 est, quant à lui, abrogé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2022Alors que le G20 s'inquiète de la menace que les cryptomonnaies font peser sur le système financier, l'Union européenne met au point un règlement qui va faire disparaître l'anonymat dont le bitcoin, l'ether et les autres cryptos bénéficiaient. Les temps changent. (Extrait de Trends-tendances, 12/2022, p.44)Article : texte imprimé
Michaël Fernandez-Bertier, Auteur | 2022"La directive 2005/60/CE (et la législation européenne anti-blanchiment, plus largement) ne s'oppose pas à une réglementation nationale prévoyant que l'infraction de blanchiment puisse être commise par l'auteur de l'infraction principale qui a généré les capitaux concernés. Lorsque les faits donnant lieu aux poursuites du chef de blanchiment ne...Article : texte imprimé
Robby Houben, Auteur ; Arne De Gezelle, Auteur ; Anthony Verhees, Auteur ; Pieter Vermeulen, Auteur | 2022"Depuis le 1er juillet 2021, la loi belge anti-blanchiment est applicable au football professionnel belge, plus spécifiquement aux clubs de football professionnels belges et à la RBFA. Les agents de football sont également dans le collimateur de la loi anti-blanchiment, mais la loi ne s'applique pas encore à eux. ...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021Une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude. (extrait de Trends-Tendances, 25/2021, p.13)Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2021"Comme nous l'avons déjà signalé précédemment, le SPF Finances a publié une cinquième version actualisée de sa FAQ relative au 'registre des bénéficiaires effectifs', mieux connu sous le nom de 'registre UBO' (ultimate beneficial owners); (mise à jour du 31 mars 2021; Fisc., nr. 1699 , p. 14). Cette version a depuis été r...Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2021La cour annule, dans la loi du 18 septembre 2017 « relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces »: - la seconde phrase de l'article 47, § 1er, 2°, en ce qu'elle concerne les avocats; - dans l'article 49, alinéa 2, le renvoi à l'article 5...Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2020La loi du 18 septembre 2017 transposait, en droit belge, les dispositions de la (quatrième) directive 2015/849/UE du 20 mai 20157 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Elle a procédé à une refonte générale des dis-positions léga...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Christine Van Geel, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2020"La Cour constitutionnelle a rendu, le 24 septembre 2020, un arrêt qui a donné raison aux avocats qui avaient introduit un recours contre la transposition en droit interne de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 "relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2020"Un AR du 23 septembre 2020 (MB, 1er octobre 2020) modifie sur certains points l'arrêté d'exécution du 30 juillet 2018 relatif au 'registre des bénéficiaires effectifs', mieux connu sous le nom de 'registre UBO' (ultimate beneficial owners). Ces changements se traduisent notamment par l'augmentation des données que les redevables d'information (sociétés, etc.) doivent four...Article : texte imprimé
2020La Cour rejette le recours en annulation de l'article 67 de la loi du 18 septembre 2017 « relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces ». La disposition attaquée établit une différence de traitement entre, d'une part, les professionnels dont l'ac...Article : texte imprimé
Alain Claes, Auteur | 2020"Vendredi dernier, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé en première lecture le projet de loi "portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces" (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1324/005...Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2020"La Commission des finances de la Chambre a adopté en première lecture le projet de loi introduit début juin par le gouvernement en vue de conformer la législation belge à la 'cinquième' directive européenne de lutte contre le blanchiment (projet de loi portant des dispositions diverses relatives à la pr?...Article : texte imprimé
Thomas Incalza, Auteur | 2019"Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a donné la précision suivante : 'Le seul fait qu'un contribuable dissimule de manière trompeuse à l'Administration fiscale l'existence d'un compte étranger et empêche par cette infraction une enquête de cette Administration, n'implique pas que ce compte ou le solde qui s'...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2019"Au début de la semaine dernière, l'Administration a publié un nouvel 'addendum' à sa 'foire aux questions' (FAQ) concernant le registre UBO (addendum du 16 septembre 2019, à la quatrième version du 19 juillet 2019; à propos de l'addendum précédent, voyez Fisc., nr. 1622 , ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2019"Peu de temps après la publication de la quatrième actualisation de sa FAQ relative au registre UBO (voyez Fisc., nr. 1620 , p. 1 ), l'Administration a dévoilé la semaine dernière un 'addendum' à cette quatrième version. Il porte en particulier sur la ...Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Thomas Incalza, Auteur | 2019"Les prestataires de services aux sociétés sont, depuis peu, soumis à deux nouvelles obligations. Premièrement, du fait de la nouvelle loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017, ils doivent se montrer vigilants quant à d'éventuelles opérations de blanchiment (MB du 6 octobre 2017). Deuxi&...Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Un récent règlement européen prévoit une obligation beaucoup plus sévère de déclaration de l'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10.000 EUR qui entre dans l'Union européenne ou en sort. ...Article : texte imprimé
Christelle Wils, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Sophie Delwaide, Auteur | 2018"La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme transpose en droit belge les développements récents en la matière au niveau européen (quatrième directive anti-blanchiment) et international (recommandations du ...Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Comme nous le signalions brièvement dans notre dernier numéro, un AR du 30 juillet 2018 (MB, 14 août 2018, deuxième édition) fixe les modalités d'exécution du 'registre des bénéficiaires effectifs' (aussi appelé registre 'UBO', qui ...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2018"Comme brièvement mentionné dans notre dernier numéro, la 'cinquième' directive européenne anti-blanchiment 2018/843 du 30 mai 2018 a été publiée officiellement (au Journal officiel de l'UE du 19 juin 2018, n° L 156). Elle modifie sur différents points la ...Article : texte imprimé
Alain Claes, Auteur | 2017"Le 20 juillet 2017, la Chambre a adopté la loi "relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces" (Doc. parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2566/005). Elle remplace intégralement l'ancienne ...