Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (42)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Michaël Fernandez-Bertier, Auteur | 2022"La directive 2005/60/CE (et la législation européenne anti-blanchiment, plus largement) ne s'oppose pas à une réglementation nationale prévoyant que l'infraction de blanchiment puisse être commise par l'auteur de l'infraction principale qui a généré les capitaux concernés. Lorsque les faits donnant lieu aux poursuites du chef de blanchiment ne...Article : texte imprimé
Robby Houben, Auteur ; Arne De Gezelle, Auteur ; Anthony Verhees, Auteur ; Pieter Vermeulen, Auteur | 2022"Depuis le 1er juillet 2021, la loi belge anti-blanchiment est applicable au football professionnel belge, plus spécifiquement aux clubs de football professionnels belges et à la RBFA. Les agents de football sont également dans le collimateur de la loi anti-blanchiment, mais la loi ne s'applique pas encore à eux. ...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021Une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude. (extrait de Trends-Tendances, 25/2021, p.13)Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2021"Comme nous l'avons déjà signalé précédemment, le SPF Finances a publié une cinquième version actualisée de sa FAQ relative au 'registre des bénéficiaires effectifs', mieux connu sous le nom de 'registre UBO' (ultimate beneficial owners); (mise à jour du 31 mars 2021; Fisc., nr. 1699 , p. 14). Cette version a depuis été r...Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2021La cour annule, dans la loi du 18 septembre 2017 « relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces »: - la seconde phrase de l'article 47, § 1er, 2°, en ce qu'elle concerne les avocats; - dans l'article 49, alinéa 2, le renvoi à l'article 5...Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2020La loi du 18 septembre 2017 transposait, en droit belge, les dispositions de la (quatrième) directive 2015/849/UE du 20 mai 20157 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Elle a procédé à une refonte générale des dis-positions léga...