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Christine Van Geel, Auteur | 2020Article : texte imprimé
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Clémence Philips, Auteur | 2020"La Cour constitutionnelle a rendu, le 24 septembre 2020, un arrêt qui a donné raison aux avocats qui avaient introduit un recours contre la transposition en droit interne de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 "relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2020"Un AR du 23 septembre 2020 (MB, 1er octobre 2020) modifie sur certains points l'arrêté d'exécution du 30 juillet 2018 relatif au 'registre des bénéficiaires effectifs', mieux connu sous le nom de 'registre UBO' (ultimate beneficial owners). Ces changements se traduisent notamment par l'augmentation des données que les redevables d'information (sociétés, etc.) doivent four...Article : texte imprimé
2020La Cour rejette le recours en annulation de l'article 67 de la loi du 18 septembre 2017 « relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces ». La disposition attaquée établit une différence de traitement entre, d'une part, les professionnels dont l'ac...Article : texte imprimé
Alain Claes, Auteur | 2020"Vendredi dernier, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé en première lecture le projet de loi "portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces" (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1324/005...Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2020"La Commission des finances de la Chambre a adopté en première lecture le projet de loi introduit début juin par le gouvernement en vue de conformer la législation belge à la 'cinquième' directive européenne de lutte contre le blanchiment (projet de loi portant des dispositions diverses relatives à la pr?...Article : texte imprimé
Thomas Incalza, Auteur | 2019"Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a donné la précision suivante : 'Le seul fait qu'un contribuable dissimule de manière trompeuse à l'Administration fiscale l'existence d'un compte étranger et empêche par cette infraction une enquête de cette Administration, n'implique pas que ce compte ou le solde qui s'...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2019"Au début de la semaine dernière, l'Administration a publié un nouvel 'addendum' à sa 'foire aux questions' (FAQ) concernant le registre UBO (addendum du 16 septembre 2019, à la quatrième version du 19 juillet 2019; à propos de l'addendum précédent, voyez Fisc., nr. 1622 , ...