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2021"En ce qu'il impose, en plus de leur publication au Bulletin provincial, la publication en ligne des règlements et ordonnances des provinces comme une condition pour que ceux-ci aient force obligatoire, l'article L2213-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation viole les articles 10 et 11 de ...texte imprimé
Jean-Pierre Focquet, Auteur ; Nathalie Quinaux, Collaborateur ; André Vekeman, Collaborateur | Genval : Vanden Broele | 2021Le recouvrement des pouvoirs locaux est soumis à différentes procédures selon que les créances sont fiscales ou non fiscales. A travers ces procédures, on relève nombre de particularités et d'exceptions selon la nature de la créance comme par exemple les loyers, les fermages, l'aide sociale, l'eau , les redevances, les ...Article : texte imprimé
2018"Les communes et provinces ont aussi leur rôle à jouer dans le redressement économique de la Wallonie. Les entreprises sont l'un des moteurs du développement communal par l’emploi qu’elles offrent et par la dynamique économique et sociale qu’...texte imprimé
Jean-Pierre Focquet, Auteur ; Stéphane Libouton, Collaborateur ; Nathalie Quinaux, Collaborateur ; André Vekeman, Collaborateur | Genval : Vanden Broele | 2018Quels types de recettes ou de dépenses sont concernés par un code économique déterminé ? Sous quel code économique une dépense ou une recette doit-elle être comptabilisée ? Les réponses à ces deux questions et de nombreuses autres informations pratiques relatives à la classification économique se trouvent détaillées dans cet ouvrage. ...texte imprimé
Rarement aura-t-on pu aussi justement dire d’un ouvrage pratique consacré à la comptabilité des pouvoirs locaux qu’il comble un réel manque. Intégralement consacré à la classification fonctionnelle de la comptabilité des pouvoirs locaux, cet ouvrage professionnel est appelé à constituer la référence en la matière pour ...Article : texte imprimé
Maud Navarre, Auteur | 2017"Un rapport du Haut Conseil à l’égalité révèle que les femmes sont de plus en plus nombreuses parmi les élus locaux, grâce aux lois pour la parité. Pourtant, elles peinent à parvenir aux plus hautes responsabilité...