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Sanction administrative communale |
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2018"La loi du 24 juin 2013 réformant le régime des sanctions administratives communales avait introduit la prestation citoyenne comme mesure alternative aux sanctions administratives communales." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Le 1er novembre prochain entrera en vigueur la loi sur la police des chemins de fer dont l'objectif est double : d'une part, coordonner et adapter les textes déjà existants en la matière, à savoir la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2017"À moins de 6 mois de l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données ("RGPD"), de nombreux aspects restent encore à clarifier. À cette fin, le Groupe de travail "Article 29" publie depuis ...Article : texte imprimé
Julie Luong, Auteur | 2017"Citoyen coupable, détendez-vous. En cas d’incivilité constatée, la médiation vous permet de vous racheter une vertu sans desserrer les cordons de la bourse. Du moins si vous préférez l’examen de conscience à la bonne ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2017"Pour redynamiser et amplifier sa lutte contre la vacance immobilière, la Région bruxelloise a décidé en 2009, à côté des dispositifs déjà existants, tant répressifs (réquisition, droit de gestion, taxes,...) qu’incitatifs (...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2017"Ce n’est pas nouveau… Depuis le 1er janvier 2014, le conseil communal peut établir des peines ou des sanctions administratives contre les infractions à ses règlements ou ordonnances." (Lafarque, 2017, p. 16)Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur | 2016"Le Code bruxellois de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale (ci-après le "Code") comprend un système de sanction dual, en cas d'infraction. L'article 44 prévoit ainsi, en premier lieu, que le procureur du Roi a le choix de pour...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2016"Une personne bénéficiant du revenu d'intégration social (RIS) est susceptible de subir des sanctions administratives, voire des sanctions pénales en cas de non-respect des dispositions légales." (Burniaux, 2016, p. 4)Article : texte imprimé
Julie Luong, Auteur | 2016"L'évolution des sanctions administratives communales favoriserait une justice de "shérif" au détriment de la régulation sociale entre citoyens. À travers elles, ce sont aussi les figures de la précarité qui sont visées." (Luong, 2016, p. 17)texte imprimé
"Le Mémento du Droit de la jeunesse propose une analyse des principaux textes législatifs et réglementaires qui concernent les droits de l'enfant et les matières qui s'y rattachent ou les mettent en œuvre : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux ...