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Sanction administrative communale |
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Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2014"Comme les mémorandums, les promesses faites par les partis d'évaluer ou de modifier des lois contestées font partie de l'ADN d'une campagne électorale. Que va-t-il en rester lors de la rentrée du parlement fédéral? Sans doute pas grand-chose." (Vandemeulebroucke, 2014, p. 20)Article : texte imprimé
Alexis Deswaef, Auteur | 2014"Cette année aura souligné, une fois de plus, que le combat pour les droits humains n'est pas seulement un enjeu des contrées lointaines. Certaines réformes décidées par notre gouvernement rappellent que, en matière de droits fondamentaux, rien n'est jamais acquis. La vigilance et l'action de la Ligue des dro...Article : texte imprimé
Madeleine Guyot, Auteur | 2014"Les enfants seraient-ils des adultes comme les autres ? Plusieurs mesures prises en 2013 ont ouvertement remis en cause la protection des mineurs et l'intérêt supérieur de l'enfant. Une démocratie qui a peur de ses jeunes ne serait-elle pas gravement malade ?" (Guyot, 2014, p. 34)Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2014"Le 1er juillet dernier était publiée au Moniteur belge la loi du 24 juin 2013 réformant le régime des sanctions administratives communales. L'entrée en vigueur de cette nouvelle législation étant programmée au 1er janvier 2014, il convient de passer brièvement en revue les traits saillants de cette réforme." (Barcena-Fernandez, 2014, p. 14)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2014"Malgré le vote de la loi sur les sanctions administratives, des associations essayent de peser sur les débats locaux. Quatre services d'aide en milieu ouvert publient des recommandations." (Vallet, 2014, p. 29)texte imprimé
Jacques Fierens, Auteur ; Françoise De Boe, Auteur ; Benoît Van Keirsbilck, Auteur ; Marcel Rémon, Préfacier | Namur : Presses universitaires de Namur | Univer'cité | DL 2014, cop. 2014"Cet ouvrage comprend trois leçons dispensées en 2013 dans le cadre des cycles de conférence organisés par le Collège Belgique. Il aborde le phénomène de l'exclusion sociale en questionnant la pertinence et la sincérité des réponses proposées aujourd'hui à ce problème aussi ancien que la formation sociétés humaines....Article : texte imprimé
Guy De Clercq, Auteur | 2013"Depuis sa première réunion, le 5 novembre 2007, l'actuel Conseil a remis 51 avis ou recommandations dont 16 d'initiative. Le CCAJ a délégué des représentants à l'Observatoire, au CIDE, à la Commission d'Agrément, a assuré la présidence du CAP (comité d'accompagnement pédagogique), a été représenté au Conseil Supérieur de l'Adoption, ?...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2013"Par un arrêt du 16 décembre 2010, la Cour constitutionnelle avait reconnu le caractère pénal des sanctions administratives infligées par les C.P.A.S. Cela suffit-il à ouvrir le droit au sursis ? Réinterrogée dans le même dossier, la Cour a répondu que le juge ne peut en tirer de conséquences." (M...Article : texte imprimé
2013"Depuis quelques mois, le système des sanctions administratives communales (SAC) fait débat. Malgré une opposition généralisée dans l'ensemble de la société civile, le Gouvernement construit un système arbitraire qui met en danger les libertés, les droits et les principes sur lesquels notre démocratie est construite ("Stop aux sanctions administratives communal...Article : texte imprimé
Frédéric Masson, Auteur | 2013L'impunité de fait dont jouissent les incivilités diverses alimente largement les débats médiatiques et constitue à n'en pas douter une préoccupation plus ou moins importante de nombre de citoyens. Depuis 1999, il existe un régime de sanctions administratives communales (S.A.C.) censé répondre à cette question. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 502, 14.)