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2022L'employeur public, tenu de continuer à payer la rémunération de son agent en vertu des obligations légales qui lui incombent sans recevoir une prestation de travail de cet agent, subit un dommage propre qui l'autorise à exercer contre le tiers fautif un recours fondé sur les articles 1382 et ...Article : texte imprimé
2021La responsabilité pour autrui ne joue que pour les dommages causés aux tiers c'est-à-dire à d'autres personnes que celles dont on répond ou qui répondent. L'élève s'étant occasionné un dommage à lui-même, ses parents, en tant qu'ils le représentent, ne peuvent en conséquence invoquer l'article 1384, alinéa 4, du C...Article : texte imprimé
2019La présomption de responsabilité instituée par l'article 1384, alinéa 4, du Code civil pèse sur les membres du personnel d'un home consacré à l'insertion de jeunes handicapés dans la société, ce qui ne peut se faire sans inculquer certaines règles de vie et relève dès lors de l'enseignement. La présomptio...Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur | 2017Tourné à Cheratte, le long-métrage Enfants du Hasard raconte une année scolaire dans une classe de primaire, avant le départ vers l'école secondaire. Un film qui rend hommage à Brigitte Waroquier, son institutrice. Un bonheur. (Extrait du Vif, N°3428, p.54)Article : texte imprimé
Sylvie Baud-Stef, Auteur | 2015Professeure des écoles titulaire, puis itinérante, l'auteure raconte comment l'interdisciplinarité lui permet, lors de remplacements courts, de donner une cohérence à ce qu'elle enseigne. Elle nous emmène dans sa classe. (Extrait des Cahiers pédagogiques, N°521, p.32)texte imprimé
La contribution fait le point sur la responsabilité pour autrui, que ce soit de la part des parents, des instituteurs, des artisans ou des communes. Repartant des principes de base , elle retrace l’évolution jurisprudentielle et doctrinale des 15 dernières années sur la question. Au-delà des nombreuses illustrations, elle évoqu...