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Sarah Cluydts, Auteur ; Amélie Desmadryl, Auteur | 2024La matière des « lanceurs d’alerte » a récemment été « secouée » par l’adoption de plusieurs nouvelles dispositions légales, en particulier la directive européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 et la loi belge du 28 novembre 2022. Depuis le 15 février 2023, les entreprises du secteur financier devraient déjà avoir mis en place des canaux de signalement...Article : texte imprimé
Sarah Cluydts, Auteur ; Amélie Desmadryl, Auteur | 2024La matière des « lanceurs d’alerte » a récemment été « secouée » par l’adoption de plusieurs nouvelles dispositions légales, en particulier la directive européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 et la loi belge du 28 novembre 2022. Depuis le 15 février 2023, les entreprises du secteur financier devraient déjà avoir mis en place des canaux de signalement...Article : texte imprimé
Bernard Garcez, Auteur | 2023"Le Moniteur belge du 2 octobre 2023 a publié le décret du 19 mai 2023 insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité loc...Article : texte imprimé
Yne Machiels, Auteur | 2023"Le 28 novembre 2022, le Parlement fédéral a définitivement voté la loi mettant en œuvre la directive européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des infractions au droit de l'Union (directive lanceur d'alerte). Cette loi sur les lanceurs d'alerte est entrée en vigueur le 15 février 2023, soit pl...Article : texte imprimé
Florine De Ridder, Auteur | 2023La loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé a été publiée au Moniteur belge du 15 décembre 2022 (ci-après, « la Loi »). Elle impose notamment aux entités juridiques du secteu...Article : texte imprimé
2023Au vu des constats opérés quant à l'importance, à l'échelle tant nationale qu'européenne, du débat public sur les pratiques fiscales des multinationales auquel les informations divulguées par un lanceur d'alerte ont apporté une contribution essentielle, l'intérêt public attaché à la divulgation de ces informations l'emporte sur l'ensemble des effets ...Article : texte imprimé
Fanny Coton, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Pierre Gonne, Auteur | 2023Bulletin : texte imprimé
Vincent de Coorebyter, Auteur | 2023« Démocratie directe », « démocratie délibérative », « démocratie participative », « démocratie représentative », etc. Les politologues, juristes et philosophes distinguent de multiples variantes de la démocratie. Pour sa part, V. de Coorebyter propose un classement qui permet de les englober toutes : la distinction entre « démocratie universaliste » et « démocratie catégorielle ». La première est constituée de...Article : texte imprimé