Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (186)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Victor Schollaert, Auteur | 2025"Cet article fournit un résumé des conclusions de la thèse de doctorat (Intersentia, 2025, 443 p.) sur l’existence et la réparation du préjudice moral dans le droit belge de la responsabilité non contractuelle. Il apporte un nouvel éclairage sur la compréhension et le traitement du dommage moral en droi...
Article : texte imprimé
2025"La force majeure au sens de l'article 5.226, § 1er, du Code civil (CC) requiert une impossibilité pour le débiteur, qui ne lui est pas imputable, d'exécuter son obligation. L'impécuniosité, même causée par des circonstances externes qui ne sont pas imputables au débiteur (par ex. une maladie), ne libère toutefoi...
Article : texte imprimé
Niels Rogge, Auteur | 2025"Cet article examine dans quelles circonstances les banques peuvent être tenues responsables en droit civil pour des dommages ESG causés par leurs emprunteurs. L’analyse se concentre sur deux piliers centraux : le rôle des principes de droit non contraignants tels que les lignes directrices de l’UNGP et de l...
Article : texte imprimé
2025"L'existence d'une obligation légale, réglementaire ou contractuelle n'exclut pas la survenance d'un dommage réparable au sens de l'article 1382 de l'ancien Code civil. Toutefois, il en va autrement lorsque, selon le contenu ou l'économie de la loi, du règlement ou de la convention, la prestation ou la dépense à consentir inc...
Article : texte imprimé
2025L’Etat belge s’est constitué partie civile à l’encontre de P.E., en vue d’être indemnisé du dommage causé dans le non-paiement des impôts (I.Soc., Pr. I. et amendes) dus par les sociétés K. et P., ou à tout le moins du dommage caus?...
Article : texte imprimé
Michel Fifi, Auteur | 2025Alors que beaucoup reprochaient un certain immobilisme au tableau de 2016 et surtout à celui de 2020, les auteurs de ce nouveau tableau ont revu de fond en comble tant la présentation que le contenu. Nouveaux montants, nouvelles appréciations du dommage, disparition d’articles connexes en vue d’une présentation indépendante...
Article : texte imprimé
2025Le principe de la réparation intégrale impose, en règle, de valoriser le dommage à un moment qui se rapproche le plus possible de la réparation effective, c'est-à-dire en pratique au jour du prononcé de la décision, le cas échéant après l'appel. Lorsque le préjudice a été éva...
Article : texte imprimé
2025Les voisins adjacents des deux côtés s'adressent au propriétaire du jardin entre les deux dans lequel se trouve un grand érable qui, d'après eux, occasionne un dommage : réduction de la lumière solaire, perte de lumière, branches surplombantes, semences, perturbation due à la chute des feuilles, effet négatif concernant la v...
Article : site web ou document numérique
2025Lorsque le dommage consiste en la perte d'une chance d'obtenir un avantage espéré, ce dommage est certain lorsque la perte, en relation causale avec la faute, porte sur un avantage probable. Il appartient à celui qui demande la réparation d'un tel dommage d'établir que l'avantage perdu était probable. (Co...
Article : texte imprimé
2025"Si la taxe d’expropriation est imposée comme une plus-value forcée en vertu de l’expropriation, cette compensation doit être augmentée de l’impôt dû pour permettre à l’exproprié d’acheter un bien équivalent. L’obligation de limitation des dommages n’implique pas une obligation absolue pour les ex...
