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Exclusion de l'aide sociale |
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Article : texte imprimé
Julie Luong, Auteur | 2019"Depuis le renforcement des politiques d’activation, un nombre croissant de personnes se retrouvent dépourvues de leurs droits au chômage. Les CPAS, longtemps considérés comme le dernier filet de sécurité de notre système social, refusent eux-mêmes régulièrement d’accorder un revenu d’intégration. Bien sûr, il reste la ju...Article : texte imprimé
Christophe Ernotte, Auteur | 2013"Le nouvel article 57sexies dispose que : "Par dérogation aux dispositions de la présente loi, l'aide sociale n'est pas due par le centre à l'étranger autorisé au séjour sur la base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur (...) les étrangers, en raison d'un permis de travail B o...