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2024"Par lettre du 14 septembre 2023, adressée au Président du Conseil Supérieur, le Ministre du Travail a sollicité, dans un délai de deux mois, l'avis du Conseil Supérieur sur un projet d'arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne le service interne commun pour la prév...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Nous portons, à l’attention des lecteurs, un projet de loi sur la modernisation de la profession d’avocat. Approuvé en conseil des ministres ce 15 septembre 2023, ce projet de loi va maintenant être discuté au niveau du Conseil d’État et des Ordres des avocats. L’entrée en vigueu...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"Un nouveau projet de loi portant des dispositions diverses en matière de TVA a été déposé à la Chambre et adopté le 21 septembre 2022. Si ce texte ne contient pas de nouvelles mesures, il modifie néanmoins la structure de notre Code et de ses arrêtés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2022Un projet de loi entend permettre à des agents du fisc d'intervenir à nouveau dans les enquêtes pénales. (Extrait de LE, 8/2022, p.15)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2022"Le 1er avril, tous les soignants de Belgique devront être vaccinés sous peine de perdre leur emploi. L’avant-projet de loi du gouvernement d’Alexander De Croo dérange une partie des professionnels du soin. Ras-le-bol face aux politiques de santé. Méfiance face aux vaccins. Leurs raisons sont très différente...Article : texte imprimé
2021"Avez-vous attrapé le COVID-19 lors d'une contamination groupée qu travail ? Alors vous pourrez bientôt prétendre à une indemnisation au titre de la maladie professionnelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Albéric Tchobli, Auteur | 2021"La crise écologique touche tous les pans de la société et est de plus en plus présente dans le débat public. Elle responsabilise tous les acteurs de la société (citoyens, entreprises, gouvernements, associations, etc.). Les travaux de la Convention citoyenne pour le Climat ont abouti à un projet...Article : texte imprimé
Rozenn Le Berre, Auteur | 2020"2018 a marqué une crise sans précédent dans le secteur de l'accompagnement des personnes âgées. Burn-out, maltraitance, perte de sens : les professionnels sont sortis du silence." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Amaury de Terwangne, Auteur | 2020"Après l'introduction d'amendes administratives dans la nouvelle loi communale, puis l'extension de ces amendes aux mineurs de 14 ans en 2013, le législateur fédéral a modifié en avril 2018 les anciennes lois de 1843 et 1891 sur la police des chemins de fer pour y introduire un dispositif identique censé apporter une réponse plus satisfa...Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2019"Conservateur dans les domaines économiques, sociaux et fiscaux, le gouvernement Michel s'était montré très "droitier" à propos des questions de sécurité et d'accueil des étrangers." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2019"Une proposition de loi visant à modifier les règles en matière de recouvrement de créances à l’égard des consommateurs a été déposée le 20 février 2019. L’objectif de cette proposition de loi est ...Article : texte imprimé
2019"Le fameux mécanisme de rémunération de la capacité a été voté en commission de l'Economie de la Chambre. C'est un pas important pour assurer l'approvisionnement du pays à partir de 2025." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jérémie Lempereur, Auteur | 2019"Le texte examiné en commission de la Justice ces semaines-ci fait grincer des dents à plusieurs acteurs du secteur. Alors que la Loterie Nationale s'inquiète de certaines aberrations qui protégeraient insuffisamment le consommateur, les agences de paris tirent à boulets rouges sur l'extension des ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"La réforme de la Cour d'assises a déjà fait couler beaucoup d'encre. Faut-il l'abolir, la limiter aux crimes les plus graves ou la simplifier 7 Autant de questions qui demeurent toujours à ce jour controversées, et ce n'est pas faute d'avoir essayé ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Un projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale est actuellement soumis au Conseil d'État pour avis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jérémie Lempereur, Auteur | 2018"Le ministre de l'Agriculture Denis Ducarme (MR) dénonce l'attitude "prédatrice" de certains groupes de distribution dans le cadre de la crise porcine. Il entend protéger davantage les agriculteurs contre les pratiques abusives." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Morel d'Arleux, Auteur ; Marie Lafont, Auteur ; Manon Vigoureux, Auteur | 2018"Début 2018, le président de la République a annoncé une réforme pénale pour limiter le recours aux courtes peines. Pourquoi les précédentes tentatives n’ont-elles permis ni de limiter l’inflation carcé...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2018"Le gouvernement vient de déposer un projet de loi visant à encourager la distribution de surplus alimentaires en supprimant leur soumission à la TVA. Il reprend ainsi, dans la loi, les tolérances précédemment développées par l'administration." (...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2018"Pour rappel, la Ministre Maggie De Slock a déposé en octobre 2017 le projet de statut de travail semi-agoral qui permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'un revenu complémentaire de maximum 6.000 € par an exempté de retenue ONSS et exon&...Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2018"Pour l'employeur comme pour le travailleur, l'échange d'une voiture de société contre une allocation de mobilité n'est pas toujours intéressant. Chaque partie doit donc examiner au cas par cas l'intérêt d'utiliser cette possibilité." (Extrait de ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2018"Le 29 mars 2018, la Chambre a approuvé le projet de loi pour la réforme du droit de l'entreprise. Cette loi constitue le deuxième volet de la réforme de la législation relative aux entreprises dont le premier volet portait sur la r&...Article : texte imprimé
Marianne Langlet, Auteur | 2018"Débattu en avril à l'Assemblée, le projet de loi sur l'asile et l'immigration marque un durcissement des conditions d'accès à l'asile et au séjour. Il veut renforcer le système de contrôle des étrangers en France" (...Article : texte imprimé
Christine Mahy, Auteur ; Jean Blairon, Auteur | 2018"La ministre Maggie De Block veut faire passer au forceps un projet de loi abasourdissant. Il s'agit notamment d'organiser un travail dit associatif, qui échapperait à toute cotisation sociale comme à tout impôt. Cette possibilité serait offerte à toute une série de cat&...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2018"Le gouvernement a déposé à la Chambre des représentants, en date du 5 février 2018, un projet de loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et portant modification du Code judiciaire en vue de promouvoir des formes alternatives de r&...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2018"Le 19 janvier 2018, le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection des secrets d'affaires." (Extrait de l'article)