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Guillaume Rue, Auteur | 2019"Une proposition de loi visant à modifier les règles en matière de recouvrement de créances à l’égard des consommateurs a été déposée le 20 février 2019. L’objectif de cette proposition de loi est ...Article : texte imprimé
2019"Le fameux mécanisme de rémunération de la capacité a été voté en commission de l'Economie de la Chambre. C'est un pas important pour assurer l'approvisionnement du pays à partir de 2025." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jérémie Lempereur, Auteur | 2019"Le texte examiné en commission de la Justice ces semaines-ci fait grincer des dents à plusieurs acteurs du secteur. Alors que la Loterie Nationale s'inquiète de certaines aberrations qui protégeraient insuffisamment le consommateur, les agences de paris tirent à boulets rouges sur l'extension des ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"La réforme de la Cour d'assises a déjà fait couler beaucoup d'encre. Faut-il l'abolir, la limiter aux crimes les plus graves ou la simplifier 7 Autant de questions qui demeurent toujours à ce jour controversées, et ce n'est pas faute d'avoir essayé ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Un projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale est actuellement soumis au Conseil d'État pour avis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jérémie Lempereur, Auteur | 2018"Le ministre de l'Agriculture Denis Ducarme (MR) dénonce l'attitude "prédatrice" de certains groupes de distribution dans le cadre de la crise porcine. Il entend protéger davantage les agriculteurs contre les pratiques abusives." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Morel d'Arleux, Auteur ; Marie Lafont, Auteur ; Manon Vigoureux, Auteur | 2018"Début 2018, le président de la République a annoncé une réforme pénale pour limiter le recours aux courtes peines. Pourquoi les précédentes tentatives n’ont-elles permis ni de limiter l’inflation carcé...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2018"Le gouvernement vient de déposer un projet de loi visant à encourager la distribution de surplus alimentaires en supprimant leur soumission à la TVA. Il reprend ainsi, dans la loi, les tolérances précédemment développées par l'administration." (...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2018"Pour rappel, la Ministre Maggie De Slock a déposé en octobre 2017 le projet de statut de travail semi-agoral qui permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'un revenu complémentaire de maximum 6.000 € par an exempté de retenue ONSS et exon&...Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2018"Pour l'employeur comme pour le travailleur, l'échange d'une voiture de société contre une allocation de mobilité n'est pas toujours intéressant. Chaque partie doit donc examiner au cas par cas l'intérêt d'utiliser cette possibilité." (Extrait de ...