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Guy Legrand, Auteur | 2016"Gros émoi au Grand-Duché : la réforme fiscale 2017 prévoit une pénalisation de la fraude fiscale. Le banquier sera dès lors obligé de dénoncer ses clients, y compris étrangers, au parquet." (Legrand, 2016, p. 23)Article : texte imprimé
Bénédicte Losdyck, Auteur ; Odile Vanreck, Auteur | 2016"Alors que la presse a récemment fait la part belle au nouveau Règlement général sur la protection des données, force est de constater que le Règlement eIDAS sur l'identification électronique et les services de confiance pour ...Article : texte imprimé
2016"Suite au plan d'action Beps de l'OCDE, une loi portant des dispositions fiscales et urgentes adoptée le 3 août 2016 supprime la déduction pour revenus de brevets à partir du 1er juillet 2016 (MB - 11 août 2016). Pour rappel, celle-ci permettait aux sociét&...Article : texte imprimé
2016"Mi juillet, le projet de loi Travail Faisable et Maniable proposé par Kris Peeters, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, a été transmis au Groupe des Dix. Au fil des sorties médiatiques et commentaires divers des partenaires sociaux, une certaine confusion s'est installé...Article : texte imprimé
Giacomo Volante, Auteur | 2016"Malgré certains retards liés aux problèmes de répartition de compétences entre le niveau régional et le niveau fédéral, le projet de loi est désormais à l'examen." (Volante, 2016, p. 12)Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2016"Malgré les mises en garde des associations et des CPAS, le ministre MR de l'Intégration sociale a décidé d'imposer à tous les nouveaux bénéficiaires du revenu d'intégration un "projet individualisé d'intégration sociale", ...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
2015"Fin octobre, la Commission des affaires sociales de la Chambre des représentants a approuvé le projet de loi relatif au financement des services externes pour la prévention et la protection au travail. Ce projet de loi modifie le financement des services externes : les tarifs ne seront désormais plus exclusivement fon...Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2015"Deux des trois mesures prévues par l'accord de gouvernement en faveur de l'HORECA sont dans un récent projet de loi." (Franssen, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2015"Un avant-projet de loi vise à diminuer l'influence du politique dans les entreprises publiques. En attendant son adoption, le gouvernement place tranquillement ses pions." (Quoistiaux, 2015, p. 20)Article : texte imprimé
Marianne Langlet, Auteur | 2015"Le débat promettait d'être houleux. La discussion et l'adoption le 16 décembre à l'Assemblée de la loi réformant le droit d'asile se sont avérées tranquille. Le texte devrait être débattu au Sénat dans les prochains mois." (Langlet, 2015, p. 12)