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Koen Magerman, Auteur | 2014"La nouvelle loi supprimant le jour de carence pour les ouvriers et harmonisant les délais de préavis pour les employés et ouvriers, n'aura échappé à personne. Mais on sait sans doute moins qu'une autre loi est en préparation, laquelle harmonisera les pensions complémentaires pour les ouvriers et les employés." (Magerma...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2014"Un projet de loi "fourre-tout" viserait à empêcher certains recours contre la dégressivité renforcée des allocations de chômage. D'autres voies de recours existeraient cependant. Elles font appel à la Constitution." (Winkel, 2014, p. 22)Article : texte imprimé
"D'accord pour changer d'échelle, mais pas de valeurs" : projet de loi économie sociale et solidaire
Linda Maziz, Auteur | 2014"Votée en première lecture au Sénat, la loi sur l'ESS sera discutée devant l'Assemblée nationale en avril. Elle définit notamment les contours de cette économie et en précise les conditions d'appartenance. Parmi les points les plus controversés, l'ouverture du périmètre de l'ESS à des entrepreneurs dits "sociaux". Les acteurs ...Article : texte imprimé
Jacques Trémintin, Auteur ; Jean-Pierre Rosenczveig, Auteur | 2014"Le report de la loi sur la famille, mardi 4 février, a suscité de vives réactions. Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants à Bobigny, présidait une des commissions préparatoires à ce projet." (Trémintin, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur ; Willy Demeyer, Auteur | 2014"Début décembre, le sénateur et bourgmestre de Liège déposait deux projets de loi en matière de toxicomanie. Le premier a pour but la reconnaissance légale de salles de consommation à moindre risque. Le second, en faisant reconnaître le traitement assisté par héroïne pharmaceutique, s'il est voté, pourrait permettr...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2013Une proposition de loi est actuellement à l'étude permettant de réglementer l'accès à la profession de psyhothérapeute.Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2013"Le projet de loi portant "sur la réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants" a récemment été déposé sur le bureau de la Chambre des représentants. Il s'agit d'une réforme importante, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015." (Neven, 2013, p. 2)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013Cet article commente le projet de loi qui modifie la loi du 3 juillet 1978 dans ses dispositions relatives au délai de préavis et au jour de carence.