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2023"La juridiction nationale doit procéder à une appréciation globale des circonstances factuelles concrètes afin de répondre à la question de savoir si les périodes inactives d'un service de garde doivent être qualifiées de temps de travail. En l'espèce, les périodes de garde des ambulanciers constituent du temps de tr...Article : texte imprimé
Loïc Timmermans, Auteur ; Paul Geerebaert, Auteur | 2023Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2021"La limitation de la possibilité d'avoir d'autres activités pendant la période d'astreinte est à ce point significative que cette période constitue du temps de travail au sens de la directive 2003/88. Cependant, la directive ne règle pas la question de la rémunération des travailleurs. Le traitement et les indemnités de...Article : texte imprimé
2021"Dès lors que le pompier volontaire se voit imposer des règles de rappel très contraignantes (intervention dans un très bref délai, proximité géographique imposée, caractère obligatoire du respect de l'astreinte sous peine de sanctions disciplinaires et de poursuites pénales), les périodes d'astreinte doivent être considérée comme du temps...texte imprimé
Anne Braun-Cabirol, Auteur ; Claude Chevron-Lafon, Auteur ; Maryse Cuyaubère, Auteur ; Fabienne Darriné, Auteur ; Christine Mitteau, Auteur ; Maïté Morin, Auteur ; Marie-Christine Tuchagues, Auteur ; Cécile Brachet, Directeur de publication ; Mathias Viudes, Directeur de publication | Paris : Delagrave | 2017Un tome unique pour les 3 années du Bac Pro, qui traite l'ensemble du référentiel des options « en structure » et « à domicile ». Les techniques professionnelles y sont traitées avec le plus grand professionnalisme. Une grande souplesse d'utilisation : l'enseignant est ...texte imprimé
Anne Braun-Cabirol, Auteur ; Claude Chevron-Lafon, Auteur ; Maryse Cuyaubère, Auteur ; Fabienne Darriné, Auteur ; Christine Mitteau, Auteur ; Maïté Morin, Auteur ; Marie-Christine Tuchagues, Auteur ; Cécile Brachet, Directeur de publication ; Mathias Viudes, Directeur de publication | Paris : Delagrave | 2017Article : texte imprimé
Mina Goldfays, Auteur | 2013