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Article : texte imprimé
Franck Dumortier, Auteur ; Catherine Forget, Auteur | 2023"La loi du 20 juillet 2022 vise à répondre à l'annulation, par la Cour constitutionnelle, d'aspects importants de la loi du 29 mai 2016 qui imposait aux « opérateurs télécoms » une obligation de conservation généralisée et indifférenciée de certaines « métadonnées ». La nouvelle loi n'est toutefois pas exempte de critiques à l'aune des critères de pr...Article : texte imprimé
site web ou document numérique
La protection des données personnelles : 100 questions-réponses pour comprendre et mieux se protéger
Une recherche internet, la consultation de ses comptes, un achat en magasin avec une carte bancaire ou une simple photo publiée sur les réseaux sociaux : tel le Petit Poucet qui sème des cailloux, chacun s’expose à des risques car ce se sont autant de données que nous produison...Article : texte imprimé
Catherine Forget, Auteur | 2017"L'arrêt Tele2 rendu le 21 décembre 2016 par la Cour de justice de l'Union européenne apporte un nouvel éclairage sur l'obligation de conservation des « métadonnées » imposée aux opérateurs de communications électroniques à des ...Article : texte imprimé
Sylvie Peyrou, Auteur | 2017"Dans son arrêt du 21 décembre 2016, la Cour de justice tire les conséquences de l'annulation de la directive 2006/24/CE relative à la rétention des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques. Elle persiste dans sa ...Article : texte imprimé
Georges-André Silber, Auteur | 2015"Gérer les droits d’accès et de réutilisation sur le Web reste une gageure. L’article incite à inventer rapidement un modèle de gestion des droits des documents pour le Web sous peine de voir disparaître le modèle du Web actuel." (Extrait de i2D n°3/2015)