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Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2025
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2025"Si un véhicule est endommagé à la suite d’une grue incorrecte, la personne qui a soulevé le véhicule de manière négligente en est responsable et doit compenser l’intégralité des dommages. Toutefois, une personne normalement prudente, placée dans les mêmes conditions, peut s’attendre à ce qu...
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2025Sommaire 1 Sur la base de l’ensemble des dispositions législatives et de la jurisprudence de la Cour de justice en la matière, il y a lieu de conclure que, dès lors que le fondement matériel de la norme de responsabilité invoquée consiste dans le fait qu’un produit défect...
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2025L’action découle du contrat d’assurance lorsqu’elle porte sur l’existence du contrat et les obligations qui en découlent, tant pour les contractants qu’à l’égard des tiers, et ce quelle que soit la base juridique sur laquelle l’action est fondée ; l’action par laquelle...
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2025L'utilisateur d'un tracteur ne dispose pas nécessairement des connaissances requises pour savoir où se rendre compte que de la paille, de l'herbe, du foin et des résidus de poussière peuvent s'accumuler dans ce tracteur et qu'en l'absence du nettoyage nécessaire, un risque d'incendie existe. Cependant, le fabricant est conscien...
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2025Sachant que les chiens pouvaient être dangereux et pouvaient se déplacer librement dans le jardin, la victime s'est montrée imprudente en entrouvrant la porte. Tant le Rottweiler que l'Akita américain sont des chiens puissants qui peuvent facilement pénétrer à l'intérieur par une porte entrouverte et attaquer. La victime au...
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2025Lorsqu’un livreur s’engage à livrer du mazout, il doit réaliser sa tâche dans les règles de l’art. Il est attendu du livreur d’accomplir les efforts et les devoirs que l’on peut attendre d’un livreur de mazout normalement prudent et diligent se trouvant dans...
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2025En application des règles de la responsabilité civile, il appartient la personne lésée de démontrer de manière certaine l'existence d'un dommage en relation causale avec une faute imputable à un responsable présumé. En la matière, il n'est pas permis de se contenter de probabilités, aussi grandes soient-elles. L'expertise judiciaire ...
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2025L'article 28 de la loi sur les accidents du travail s’applique aux frais médicaux de l'accident de la circulation (consolidation droit commun, cinque ans après l'accident). L'assureur accidents du travail est tenu d'accorder sa couverture pour tous les soins médicaux, chirurgicaux, etc. La victime ne bénéficie pas du libre c...
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2025Les parties ne peuvent s'accorder sur le déroulement des faits. Il n'y avait pas de témoins, mais il est un fait que le chien de la partie défenderesse a mordu la victime. L'article 1385 de l'ancien Code civil dispose que le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu...
