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Simon Bourg, Auteur | 2022Introduction § 1. – Objet de la contribution § 2. – Le point sur l'équité : fonctions et balises méthodologiques Section 1 – L'appréciation du lien causal : de la théorie à la pratique § 1. – L'équivalence des conditions § 2. – Les méthodes officieuses de rupture du lien causal § 3. – Conclusion Section 2 – L'article 5.162 de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité § 1. – Quelques réf...Article : texte imprimé
Jean-Michel Degée, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur | 2022Le 1er décembre 2016, le législateur transposait en droit belge (1)la disposition anti-abus récemment introduite (2) dans la direc- tive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents, dite « Directive mère-fille » (3) Cette disposition anti-abus figure dans le Code de...Article : texte imprimé
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Valérie-Anne De Brauwere, Auteur ; Bastiano Ranalli, Auteur | 2022I. Introduction II. La donation notariée des titres d'une entreprise familiale III. La donation indirecte de titres nominatifs 1. Position de la question 2. La controverse 3. Le nouveau Code des sociétés et des associations et le transfert de titres par donation indirecte 4. L'arrêt de la Cour d'appel d'Anvers du 12 juin 2019 5. Risque d'annulat...Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 20221. Rappels, introduction et actif net vs passif net 1.1. Rappels 1.2. Introduction 1.3. Actif net vs passif net 2. Analyse de la question des fusions et scissions de sociétés au passif net 3. Position de la Commission 3.1. Position de principe 3.2. Détermination de la valeur d'échange en cas de passif net 4. Position du Centre d'information...Article : texte imprimé
Olivier Willez, Auteur ; Aurélie Meledina, Auteur ; Charlotte Watteyne, Auteur | 2022Introduction Première partie - Analyse des nouvelles dispositions anti-blanchiment applicables aux prestataires de services lies aux monnaies virtuelles I. Champ d'application des nouvelles dispositions II. Définition de prestataires de services liés aux monnaies virtuelles établis en Belgique III. Conditions d'inscription auprès de la FSMA Deuxième partie - Conséquences en m...Article : texte imprimé
Estelle Bijnens, Auteur | 2022I. - Origine et codification Le Code civil, héritage napoléonien s'il en est, fait l'objet d'une réforme sans précédent. Celle-ci concerne assurément tous les citoyens tant les implications sont nombreuses. Le droit de la preuve a ainsi ouvert la marche, avec la loi du 13 avril 2019 - entrée en vigue...Article : texte imprimé
Isabelle De Gols, Auteur | 2022I. Généralités II. Le cadre légal pour les étudiants III. Rôle de l'employeur IV. Accès au territoire et séjour des étudiants A. Qui est étudiant ? B. Conditions au séjour d'un étudiant C. Procédure D. Mobilité vers d'autres Etats membres E. Séjour après les études afin de trouv...Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur | 2022I. La loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré A. Le champ d'application de la loi du 24 février 1978 B. Qui est à considérer comme l'employeur du sportif rémunéré ? C. Spécificités du contrat de travail du sportif rémunéré II. Statut d'employé du sportif rémunéré III. Co...Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2022I. Une théorie issue du droit de la responsabilité civile A. La théorie de la perte de chance envisagée du point de vue du dommage : la perte certaine d'un avantage probable B. La théorie de la perte de chance envisagée du point de vue du lien de causalité : la...
