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Vincent Aerts, Auteur | 2024Lors des campagnes électorales, les partis politiques recrutent(1) et sélectionnent les candidats(2), ils assemblent des listes électorales, choisissent l’ordre de manière libre, mais en partie encadrée(3), font campagne, tentent de toucher le plus grand nombre d’électeurs potentiels pour obtenir leur vote. Ils usent de tous les moyens...Article : texte imprimé
Robin Navez, Auteur | 2024Dans quelles conditions un serveur doit-il prévoir une bousculade avec un client et ainsi éviter que le plat qu’il transporte ne soit renversé ? Cette question a été au centre des débats qui ont animé les participants à la seizième édition de l’International Roman Law Moot Court Competition(1),...Article : texte imprimé
Hugo Graitson, Auteur | 2024La loi du 4 mai 2023(1) a inséré un Livre XIX « Dettes du consommateur » dans le Code de droit économique (ci-après C.D.E.), comblant de la sorte le vide initialement destiné à loger la réforme du droit des sociétés(2). Les quinze articles qui le composent sont répartis en deux titres, respe...Article : site web ou document numérique
Pierre Walckiers, Auteur | 2024En mettant l’accent sur les notions de risque, confiance et autorité, cet article propose une analyse interdisciplinaire de l’utilisation des arguments scientifiques dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de son application du principe de précaution. La première partie de cet artic...Article : site web ou document numérique
Luc Herve, Auteur | 2024La société civile ou société de droit commun a vu son nom changer en société simple depuis le 1er novembre 2018, cette forme de société ayant également subi d’importantes modifications consécutives notamment à la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises1, au droit européen visant à ...Article : site web ou document numérique
Jean-Michel Degée, Auteur ; An Weyn, Auteur | 2024Nous nous proposons dans cette contribution d’aborder un certain nombre de questions liées à la certification de titres de sociétés tirées de notre expérience pratique. Ces questions concernent essentiellement les impôts sur les revenus. (Extrait de RPP, 1/2024, p.58-69)Article : site web ou document numérique
Jérôme Henri, Auteur ; Tristan Lhoir, Auteur ; Yann Moreau-Cotten, Auteur | 2024Au carrefour du droit des sociétés, du droit successoral voire du droit des incapacités, la gouvernance d’entreprise devrait, plus que jamais, figurer parmi les préoccupations principales de tout chef d’entreprise ou actionnaire de sociétés familiales. Les outils d’anticipation sont connus : rédaction appropriée des statuts, voire pacte extra-stat...Article : site web ou document numérique
Emmanuel Rouil, Auteur ; Pierre-Jean Estagerie, Auteur | 2024La gestion et transmission du patrimoine familial sont l’une des problématiques majeures rencontrées dans le domaine du conseil à la clientèle privée. Pour le praticien qui accompagne les familles concernées, il s’agit d’une matière complexe puisqu’elle suppose un haut niveau d’écoute et d’empath...Article : site web ou document numérique
Patrice Delacroix, Auteur ; Jérôme Wauthier, Auteur ; Laora Wauthelet, Auteur | 2024L’objectif de notre contribution est de décrire de manière simple et, nous espérons, intelligible le régime fiscal de l’impôt des sociétés applicable à différents investissements réalisés par des sociétés belges. La matière étant complexe, nous avons fait le choix de ne pas trop rentrer dans la t...Article : site web ou document numérique
Rémi Blondelle, Auteur | 2024« Peugeot appartient à un genre particulier de fictions juridiques, celle des “sociétés anonymes à responsabilité limitée”. L’idée qui se trouve derrière ces compagnies compte parmi les inventions les plus ingénieuses de l’humanité. Des millénaires et des millénaires durant, Homo Sapiens a vécu sans elles. Pendant la ma...