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Marc Dal, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Estelle Levy, Auteur | 2024"Dix ans déjà se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de la loi du 24 juin 2013, réformant profondément la sixième partie du Code judiciaire consacrée à l'arbitrage. Cette chronique de jurisprudence, qui couvre la période allant de 2013 à 2023, propose un panorama, aussi exhaustif que possible, des principales décisions ren...Article : texte imprimé
Alain Thilmany, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Laurence Deklerck, Auteur | 2024A. Rappel des principes de taxation des plus-values réalisées A.1. Notion de plus-value réalisée A.2. Montant de la plus-value réalisée A.3. Moment de l'imposabilité A.4. Régime de taxation B. Report de taxation des plus-values réalisées sur immobilisations corporelles sous condition de remploi B.1. Principes B.2. Notion de plus-values volon...Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 20241. Le champ d'application des flexi-jobs 1.1. Flexi-jobs et secteur Horeca 1.2. Extension du champ d'application à d'autres secteurs d'activité 1.3. Extension au secteur du chocolat artisanal 1.4. Nouvelle extension : secteurs du sport, du spectacle, de l'événementiel et des soins de santé 1.5. Nouvelle extension dans le secteur des soins de santé 1.6. Les extensions prévu...Article : texte imprimé
Nicolas Thémelin, Auteur | 20241. Introduction 2. Rappel du cadre fiscal général a. L'article 183 du C.I.R. 92 b. La notion d'« intérêts » c. La notion de « titres à revenus fixes » d. L'article 362bis du C.I.R. 92 3. Traitement comptable a. Aspects théoriques b. Décisions de la Commission des Normes Comptables du 10 février 2021 4. Régime ...Article : texte imprimé
Jef Wellens, Auteur | 2024Prime pouvoir d'achat (cadres IV et XVI) Heures supplémentaires de relance (IV et XVI) Taux 17 % (cadres VII et XV) Régime transitoire des droits d'auteur (cadre VII) Bonus logement fédéral (cadre IX) Annexe obligatoire pour la taxe Caïman… (cadre XIII) …et pour la déduction des loyers (cadre XIII) Prêts Proxi bruxe...Article : texte imprimé
Olivier Michiels, Auteur ; Géraldine Falque, Auteur | 2024"En cette fin de législature, le législateur a réintroduit la procédure accélérée en matière pénale, au terme d'un processus parlementaire qui fut, lui aussi, accéléré. Cet article expose en détail cette nouvelle procédure entendant répondre au sentiment d'insécurité et mêlant simplicité des faits, détention préventive et acc...Article : texte imprimé
Sarah Cluydts, Auteur ; Amélie Desmadryl, Auteur | 2024La matière des « lanceurs d’alerte » a récemment été « secouée » par l’adoption de plusieurs nouvelles dispositions légales, en particulier la directive européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 et la loi belge du 28 novembre 2022. Depuis le 15 février 2023, les entreprises du secteur financier devraient déjà avoir mis en place des canaux de signalement...Article : texte imprimé
Laureen Steinier, Auteur | 2024La proposition de loi portant le livre 6 du Code civil consacrée à la responsabilité extracontractuelle est arrivée ce 1er février 2024 au terme de son parcours législatif. Encore en attente de sa publication officielle, le nouveau livre 6 entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de sa publi...Article : site web ou document numérique
Vincent Aerts, Auteur | 2024Lors des campagnes électorales, les partis politiques recrutent(1) et sélectionnent les candidats(2), ils assemblent des listes électorales, choisissent l’ordre de manière libre, mais en partie encadrée(3), font campagne, tentent de toucher le plus grand nombre d’électeurs potentiels pour obtenir leur vote. Ils usent de tous les moyens...Article : texte imprimé
Robin Navez, Auteur | 2024Dans quelles conditions un serveur doit-il prévoir une bousculade avec un client et ainsi éviter que le plat qu’il transporte ne soit renversé ? Cette question a été au centre des débats qui ont animé les participants à la seizième édition de l’International Roman Law Moot Court Competition(1),...Article : texte imprimé
Hugo Graitson, Auteur | 2024La loi du 4 mai 2023(1) a inséré un Livre XIX « Dettes du consommateur » dans le Code de droit économique (ci-après C.D.E.), comblant de la sorte le vide initialement destiné à loger la réforme du droit des sociétés(2). Les quinze articles qui le composent sont répartis en deux titres, respe...Article : site web ou document numérique
Pierre Walckiers, Auteur | 2024En mettant l’accent sur les notions de risque, confiance et autorité, cet article propose une analyse interdisciplinaire de l’utilisation des arguments scientifiques dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de son application du principe de précaution. La première partie de cet artic...Article : site web ou document numérique
Luc Herve, Auteur | 2024La société civile ou société de droit commun a vu son nom changer en société simple depuis le 1er novembre 2018, cette forme de société ayant également subi d’importantes modifications consécutives notamment à la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises1, au droit européen visant à ...Article : site web ou document numérique
Jean-Michel Degée, Auteur ; An Weyn, Auteur | 2024Nous nous proposons dans cette contribution d’aborder un certain nombre de questions liées à la certification de titres de sociétés tirées de notre expérience pratique. Ces questions concernent essentiellement les impôts sur les revenus. (Extrait de RPP, 1/2024, p.58-69)Article : site web ou document numérique
Jérôme Henri, Auteur ; Tristan Lhoir, Auteur ; Yann Moreau-Cotten, Auteur | 2024Au carrefour du droit des sociétés, du droit successoral voire du droit des incapacités, la gouvernance d’entreprise devrait, plus que jamais, figurer parmi les préoccupations principales de tout chef d’entreprise ou actionnaire de sociétés familiales. Les outils d’anticipation sont connus : rédaction appropriée des statuts, voire pacte extra-stat...Article : site web ou document numérique
Emmanuel Rouil, Auteur ; Pierre-Jean Estagerie, Auteur | 2024La gestion et transmission du patrimoine familial sont l’une des problématiques majeures rencontrées dans le domaine du conseil à la clientèle privée. Pour le praticien qui accompagne les familles concernées, il s’agit d’une matière complexe puisqu’elle suppose un haut niveau d’écoute et d’empath...Article : site web ou document numérique
Patrice Delacroix, Auteur ; Jérôme Wauthier, Auteur ; Laora Wauthelet, Auteur | 2024L’objectif de notre contribution est de décrire de manière simple et, nous espérons, intelligible le régime fiscal de l’impôt des sociétés applicable à différents investissements réalisés par des sociétés belges. La matière étant complexe, nous avons fait le choix de ne pas trop rentrer dans la t...Article : site web ou document numérique
Rémi Blondelle, Auteur | 2024« Peugeot appartient à un genre particulier de fictions juridiques, celle des “sociétés anonymes à responsabilité limitée”. L’idée qui se trouve derrière ces compagnies compte parmi les inventions les plus ingénieuses de l’humanité. Des millénaires et des millénaires durant, Homo Sapiens a vécu sans elles. Pendant la ma...Article : site web ou document numérique
Emilie Van Goidsenhoven, Auteur ; Guillaume Delfosse, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Thomas Sion, Auteur | 2024Introduction 1. Le contexte législatif 1.1. L'article 3.163 du nouveau Code civil 1.2. Les articles 5:22, 6:22 et 7:26 du Code des sociétés et des associations 2. Les droits attachés aux actions 2.1. Les droits sociaux 2.2. Les droits patrimoniaux 3. Le droit d'agir en justice 3.1. Actions en retrait et en exclusion 3.2. Action en dissolution 3.3. Actions minoritaire, en désignation d'un expert-vérifica...Article : texte imprimé
Yves Bernaerts, Auteur | 20241. Avertissement 2. Les faits 3. Contexte et enjeu 4. Les questions soumises à la C.J.U.E. 5. Articulation de la réponse de la C.J.U.E. 6. Point de départ - La TVA fonctionne dans le cadre de contrats synallagmatiques 7. Me TP exerce-t-il une activité économique ? 7.1. La notion de contre-valeur effective 7.2....Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 20241. Introduction 2. Le statut des notes (l'annexe dans la terminologie comptable belge) 3. L'hypothèse d'efficience des marchés financiers Forme faible Forme semi-forte Forme forte Application aux normes comptables 4. Application au cas d'espèce de la faillite de Silicon Valley Bank 5. ConclusionArticle : texte imprimé
Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur | 20241921 : Naissance et ratio legis de la taxe compensatoire aux droit de succession 2002 : Passage de vie à trépas ? Quid du rapport « coût-efficacité » ? 2023 : Le renouveau - La taxe compensatoire anno 2024 1. Ratio legis 2. Le champ d'application ratione personae 3. L'assiette de la taxe 4. La déclaration 5. Le taux de la taxe 6. Paiement de la taxe...Article : texte imprimé
Pascal Hollander, Auteur | 2024Avec l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bruxelles le 25 février 2020 et celui rendu par la Cour de cassation le 7 avril 2023, la restriction au caractère arbitrable des litiges en matière d'agence commerciale ou de résiliation de concession de vente exécutés en Belgique a pris fin. Mais ces juridictions...Article : texte imprimé
Jan Hofkens, Auteur ; Yves Lenders, Auteur ; Tim Van Landeghem, Auteur ; Sarah Witvrouw, Auteur | 20241. Démarrage de l'enquête 1.1. Signalement et opportunité d'une enquête interne 1.2. Identification de l'infraction présumée et des faits à examiner 1.3. Délais pertinents 1.4. Composition de l'équipe d'enquête 1.5. Que faut-il prouver ? 2. Collecte d'éléments de preuve 2.1. Droit à la vie privée du collaborateur 2.2. Erreurs lors de la collecte de preuves : preuves devenues inutiles ? 2....Article : texte imprimé
Christian Amand, Auteur | 2024Guichet Unique : extension des procédures existantes (Vida Pilier III) Plateformes numériques : TVA sur les AirBNB et les transports Uber (Vida Pilier II) Facturation électronique généralisée et déclaration immédiate de chaque opération (Vida Pilier I) Réduire le « VAT gap » Eclatement du marché intérieur et nécessité d'uniformisation des procédures L'obje...Article : texte imprimé
Henri Funck, Auteur | 2024§ 1. LES ARRÊTS DES 28 MAI 2018 ET 12 OCTOBRE 2020 a) Cass., 28 mai 2018 b) Cass., 12 octobre 2020 § 2. LES AUTRES ARRÊTS a) Cass., 5 mars 2018 b) Cass., 14 septembre 2020 c) Cass., 14 décembre 2020 (6 arrêts), 1er février 2021 et 19 avril 2021 § 3. OBSERVATIONSArticle : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; David Seutin, Auteur | 2024Montage en cause et prétentions du fisc Arrêt de la Cour d'appel de Gand L'arrêt de la Cour de cassation Confirmation de la portée « rétroactive/intemporelle » du principe européen anti-abus Prise en compte d'actes accomplis par des tiers dans le cadre de l'appréciation d'un abus Confirmation du champ d'application ma...Article : texte imprimé
Raphaël Van Steenberghe, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Bénédicte Inghels, Auteur ; Alice Dejollier, Auteur | 2024"La loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire tend à « encourager le recours aux modes amiables de résolution des conflits en créant des chambres de règlement à l'amiable dans la plupart des cours et tribunaux traitant des matières civiles, commerciales et sociales ». Consécration légale de n...Article : texte imprimé
Thierry Broucke, Auteur | 2024I. Droits d'auteur, Kézako ? II. Des œuvres littéraires et artistiques III. La sécurité sociale des droits d'auteur IV. L'imposition des droits d'auteur V. Les formalités A. Convention de cession de droits B. Attestation du travail des arts C. Déclarations à l'Office national de sécurité sociale D. Déclarations périodiques e...Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur | 2024I. Les emplois « flexi-jobs » A. Les employeurs concernés B. Les travailleurs ouvrant le droit à un « flexi-job » C. Conditions devant être respectées dans le cadre des dispositions flexi-job II. La cotisation ONSS spéciale applicable aux emplois flexi-jobs A. Situation en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 B. Situation en vigueur depuis l...Article : texte imprimé
Christian Amand, Auteur | 2024Rappel de règles essentielles Mais l'acheteur doit rester vigilant … Des règles de preuve nationales : et la jurisprudence « Antigone » ? Une guerre des juges suite aux failles du système TVAArticle : texte imprimé
Benoît Michaux, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Alix Gobert, Auteur ; Manon Knockaert, Auteur ; Martin Rappe, Auteur ; Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Nicolas Docquier, Auteur | 2024I. Introduction II. Plans d'octroi d'actions a. Introduction b. Présentation du régime fiscal c. Analyse critique d. PerspectivesArticle : texte imprimé
2024Droit d'emphytéose - Nouveau droit des biens Droit de superficie - Nouveau droit des biens Droit d'enregistrement sur la constitution et la cession des droits d'emphytéose ou de superficie Assimilation fiscale au bail Majoration du droit de bail à 5 % depuis le 1er janvier 2024 Maintien du taux réduit de 0,50 % Impôt fé...Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Auteur | 2024Plan: I. Démolition-reconstruction d'immeubles 1.1. Avant 2024 1.2. 2024 II. Quel taux de TVA pour les pompes à chaleur en 2024 ? 2.1. Source 2.2. Principes 2.3. Nouveau régime au 1er janvier 2024 III. ConclusionArticle : texte imprimé
Ludovic Marnette, Auteur ; Sabine Garroy, Auteur | 2024Situation ante réforme Réforme Constat Modifications dans le chef du créancier Modifications dans le chef du débiteur Que penser de cette réforme ? Entrée en vigueurArticle : texte imprimé
Michèle Ledger, Auteur ; Benoît Michaux, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Henri Funck, Auteur | 2024Litiges (conseil d'entreprise) Intérêt à agir, généralités Litige indivisible (droit judiciaire)Article : texte imprimé
Christian Jaumain, Auteur | 2024Quelles leçons peut-on tirer des crises récentes pour la détermination des bases techniques recommandées (table de mortalité, taux d'intérêt, taux d'inflation) dans la capitalisation des rentes indemnitaires en droit commun ? (Extrait de RGAR, 10/2023, p.15999/1)Article : texte imprimé
Perrine Nisol, Auteur ; Marianne Gratia, Collaborateur | 2024I. Introduction A. Rappel succinct du régime actuellement en vigueur B. La règle dite de l'article « 1bis » C. Critiques de ce régime II. Notion de travailleur des arts III. Les attestations A. L'attestation de travail des arts B. Attestation du travail des arts « plus » C. Attestation débutant ou « starter » ...Article : texte imprimé
Chloé Binet, Auteur ; Victoria Heinen, Auteur | 2024Après trois années d'application de l'article IV.2/1 du Code de droit économique (CDE) qui interdit les abus de dépendance économique, cette contribution fait le point sur les premières affaires qui, dans le cadre d'actions en cessation, ont conduit les juridictions belges à examiner et à se prononcer sur cette n...Article : texte imprimé
Stanislaw Szemplinski, Auteur | 2024"L'article 57 de la loi du 30 mars 1976 est le siège de la réglementation des clauses d'indexation de prix et prévoit un système de modération des augmentations de prix pratiquées en Belgique. L'intérêt de cette disposition d'ordre public est évident dans le contexte actuel d'augmentation des prix de l'énergie et d'une ...Article : texte imprimé
Anne Rayet, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur ; Karim Tourmous, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Nicolas Thémelin, Auteur ; Valérie-Anne De Brauwere, Auteur | 20241. Introduction 2. Exposé des faits et antécédents de la procédure administrative 2.1. Exposé des faits à l'origine du litige 2.2. Déroulement de la procédure administrative et position de l'administration fiscale 3. Jugement du Tribunal de première instance du Brabant wallon et analyse 3.1. Le transfert de siège social de la Belgique vers l'étranger impliqu...Article : texte imprimé
Elise de Saint Moulin, Auteur | 2024La collection des Grands arrêts de Larcier [1] se dotera prochainement d'un nouveau volume dédié au droit des assurances. Sous la coordination de P. Colson, cet ouvrage thématique rassemblera les principaux arrêts rendus en la matière par la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l...Article : texte imprimé
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Pauline Willem, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Hervé Jacquemin, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Marc-David Weinberger, Auteur ; Antoine Mairesse, Auteur | 2024"La fraude en ligne et, plus particulièrement, celle dénommée « phishing », est un phénomène en plein essor. La présente contribution examine la manière dont la réglementation du Code de droit économique relative aux services de paiement est appliquée dans les affaires de phishing par le Service de médiation des services f...Article : texte imprimé
Jonathan de Wilde d'Estmael, Auteur ; Céline Van Den Bossche, Auteur | 2024Introduction I. Quels sont les employeurs concernés ? II. Dans quels cas faut-il entendre le travailleur ? III. Quels sont les principes à respecter pour assurer la validité du processus ? IV. Comment réagir à une demande de report ? V. Que faire en cas de motif grave ? VI. Que risque l'employeur ...Article : texte imprimé
2024La présente contribution vise à exposer les principaux aboutissements de la recherche doctorale consacrée à l’étude de l’incertitude causale et des mécanismes développés par les juges ou le législateur pour surmonter celle-ci. Pour cela, nous proposons d’envisager le lien de causalité sous un nouvel aspect, souven...Article : texte imprimé
Flore Spilliaert, Auteur ; Vincent Marcelle, Auteur | 2024I. Conditions résolutoires en droit du travail A. Conditions de validité B. Effets C. Illustrations II. Terme extinctif en droit du travail A. Conditions de validité B. Effets III. ConclusionArticle : texte imprimé
Sarah Cluydts, Auteur ; Amélie Desmadryl, Auteur | 2024La matière des « lanceurs d’alerte » a récemment été « secouée » par l’adoption de plusieurs nouvelles dispositions légales, en particulier la directive européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 et la loi belge du 28 novembre 2022. Depuis le 15 février 2023, les entreprises du secteur financier devraient déjà avoir mis en place des canaux de signalement...Article : texte imprimé
Nicolas Strypstein, Auteur | 2024La Banque nationale de Belgique (ci-après, « BNB ») a actualisé, le 20 décembre 2022, son Manuel « fit & proper » (ci-après « Manuel FAP » ou « Manuel ») qui rassemble l’ensemble des documents de politique prudentielle pertinents en la matière et qui précise les normes à respecter par les établissements financiers belges pour évaluer l’apt...Article : texte imprimé
Marc Fallon, Auteur | 2024Le règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 dit Bruxelles IIter relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte), est applicable aux actions introduites et actes dressés à partir du 1er août 2022, en remp...Article : texte imprimé
Joséphine Lisochub, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Fanny Royen, Auteur | 2024Il fallut attendre le 30 novembre 2021 pour que, par une décision de l’Oberlandesgericht de Francfort, les exactions commises dès 2014 par l’État islamique à l’encontre des Yézidis soient judiciairement reconnues comme un crime de génocide. En effet, les juridictions allemandes se sont d’emblée montrées pionnières en ma...Article : texte imprimé
Serge Garcet, Auteur ; Wendy Roufosse, Auteur | 2024La criminologie animale est un champ émergeant de la criminologie. À ce titre, la définition de son objet mérite une attention particulière. L’article propose une réflexion autour de son objet, les animaux et les violences qu’ils subissent. La criminologie animale doit, dans un premier temps, s’affranch...Article : texte imprimé
Daniel Dumont, Auteur ; Isabelle Hachez, Auteur | 2024"Que retenir du principe de standstill trente ans après sa reconnaissance par le constituant dans le cadre des travaux préparatoires de l'article 23 de la Constitution ? En plus de consolider son régime juridique sur le plan conceptuel, l'arrêt no 69/2023 de la Cour constitutionnelle offre une excellente opportunité de faire le p...texte imprimé
Géraldine Mathieu, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur | 2024Cette deuxième édition de l'ouvrage, publié pour la première fois en janvier 2022, intègre les développements les plus récents dans le domaine du droit belge de la famille. L’objectif est d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suf...Article : texte imprimé
Mariella Foret, Auteur ; Aurélie Frankart, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023Article : texte imprimé
Amaury Mechelynck, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Jean Jacqmain, Auteur | 2023Un timide avant-projet de loi et un arrêt surprenant Préalable : le règlement de travail est-il un règlement administratif ? L'audition préalable comme principe général de la fonction publique Prolongeons cet enseignement ...Article : texte imprimé
Olivier Vandenabeele, Auteur | 2023I. Le droit passerelle classique A. La prestation financière B. Le maintien de certains droits sociaux C. Période d'octroi D. Cumul E. Champ d'application personnel F. Champ d'application matériel G. Rôle des Caisses d'Assurances Sociales H. Procédure de demande II. Le cadre temporaire de crise de droit passerelle en...Article : texte imprimé
Nora Bougata, Auteur ; Marianne Gratia, Auteur | 2023Vacances annuelles, durée et période, généralités Pécule de vacances lors de la cessation des fonctions Droit au maintien des jours de vacances (incapacité de travail)Article : texte imprimé
Grégory Nguyen, Auteur ; Sara Pauwels, Auteur | 2023"Le cadre de résolution des crises bancaires est récemment revenu au cœur de l'actualité. D'une part, les problèmes qu'ont connus Silicon Valley Bank, Signature Bank, Credit Suisse et First Republic Bank ont obligé les autorités publiques aux États-Unis et en Suisse à intervenir massivement entre mars et mai afin d'e...Article : texte imprimé
Julie De Maere, Auteur ; Kevin Dieu, Auteur | 2023"Le 15 février 2022, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il était parvenu à un accord sur les mesures relatives au marché du travail, appelé « deal pour l'emploi ». La loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur belge le 10 novembre 2022. La date de publication de c...Article : texte imprimé
Olivier Willez, Auteur ; Charlotte Watteyne, Auteur | 2023Plan: I. Notion de mise à disposition effectuée à titre onéreux A. Titre onéreux vs. titre gratuit B. Assimilation à une prestation de service à titre onéreux - Article 19, § 1er, du Code TVA II. Lieu d'imposition - Prestation de service de location III. Base imposable A. Mise à dispo...Article : texte imprimé
Alastair Sutton, Auteur | 2023Background - two current cases illustrate massive losses to national and EU budgets The link between VAT and customs fraud - Chinese textile imports in the UK The origins of fiscal fraud - the abolition of internal EU borders Administrative cooperation at the heart of the fight against fiscal fraud ...Article : texte imprimé
Stéphanie Wattier, Auteur | 2023"Le vote de la nouvelle loi « sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences » n'aura échappé à personne en raison de l'écho médiatique que son vote à la Chambre des représentants, le 29 juin 2023, a suscité. La publication...Article : texte imprimé
Ninon Ramlot, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Sébastien Ryelandt, Auteur | 2023"Saisie d'une demande de décision préjudicielle, la Cour de justice de l'Union européenne s'est penchée dans un arrêt du 12 janvier 2023 sur la question de la détermination de la rémunération des honoraires des prestataires de services juridiques lorsque ceux-ci fournissent leurs services à des consommateurs. La Cour dit notamment po...Article : texte imprimé
Laurent du Jardin, Auteur | 2023Face au développement important et inéluctable du commerce électronique, le contrat d'agent est plus actuel que jamais. Confrontées à une jungle des prix sur Internet, de plus en plus nombreuses sont les entreprises qui y voient un moyen de contourner en toute légalité la règle de la libre fixat...Article : texte imprimé
Eric Pottier, Auteur ; Viktor Pokorny, Auteur | 2023Cette contribution aborde la question de la communication d'informations au cours du processus de négociation d'une convention, et en particulier lorsqu'il s'agit de cession d'actions. Cette question se pose fréquemment lorsqu'une partie (généralement l'acheteur) estime, après la signature de la convention de cession d'actions, que les informations que l'autre par...Article : texte imprimé
Laurent Cloquet, Auteur ; Charles-Henri Bernard, Auteur | 2023La FSMA a récemment adopté un règlement interdisant la distribution de certains contrats d'assurance portant sur des smartphones et autres appareils multimédias qui proposent une prime fractionnée non divisée en échéances égales. Ce règlement induit une interdiction de la gratuité des premières mensualités de primes. Cette brève contribution entend c...Article : texte imprimé
Edouard-Jean Navez, Auteur ; Coraline Jourde, Auteur | 2023La directive 2019/2121 du 27 novembre 2019 relative aux transformations, fusions et scissions transfrontalières était attendue depuis longtemps. Cette directive formalise les enseignements de la Cour de justice de l'Union européenne développés dans sa jurisprudence relative à la liberté d'établissement des sociétés. Pour la première fois, la mobilité intra-européenne des sociétés e...Article : texte imprimé
Alain Strowel, Auteur | 2023"Le déploiement de ChatGPT et des outils d'intelligence artificielle générative ouvre de nouvelles possibilités pour produire des contenus, en ce compris des documents juridiques. Pour faire un bon usage de ces outils, il faut d'abord saisir leurs forces et faiblesses. On verra ensuite quels défis ces outils posent, et com...Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2023Description du régime général d'exonération 1°. domaine national 2°. Improductivité 3°. Affectation à un service public ou d'utilité générale Utilisation du domaine national pour le photovoltaïque Commentaire de l'article 6 du décret du 12 juillet 2023 portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE ...Article : texte imprimé
Nicolas Trefois, Auteur ; Charles Carlier, Auteur | 2023Nouveaux taux de déduction (ex. d'imp. 2024) Rappel des principales considérations à prendre en compte pour l'application du régime Considérations d'ordre général Considérations propres à la déduction pour investissement ordinaire Considérations propres à la déduction pour investissement économiseur d'énergie Considérations propres à la déduction pour investissement en breve...Article : texte imprimé
Joke Vanden Branden, Auteur | 2023Toute fraude découverte pendant un contrôle entraîne une visite de l'habitation Selon la Cour d'appel, le retrait du consentement est dénué d'intérêt Cassation : consentement (permanent) nécessaire Le droit de recherche actif reste intact Charge de la preuve Le fisc peut-il forcer le droit d'accès en imposant une astreinte ? Qu'e...Article : texte imprimé
Frédéric Bouhon, Auteur ; Lucas Fontaine, Auteur | 2023"Le principe de la responsabilité extracontractuelle de l'État dans sa fonction législative — longtemps considéré comme une idée farfelue ou dangereuse — est acquis depuis bientôt vingt ans. La jurisprudence est venue progressivement apporter des précisions quant à la portée des obligations qui s'imposent à l'État dans ce cadre. ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 20231re partie I. Champ d'investigation II. Contextes A. Contexte légistique B. Contexte juridique C. Contexte sociologique III. Réactions du travailleur IV. Intervention du juge V. Principe du tout ou rien 2e partie VI. Constats interpellants VII. Proposition A. Base du raisonnement B. Eventail des fautes C. Notion de faute sérieus...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023Décision du 25 juillet 2023 - n° 2023.0437 Objet de la demande Analyse de la position du SDA Décision du 3 octobre 2023 - n° 2023.0659 Objet de la demande Analyse de la position du SDAArticle : texte imprimé
Christian Amand, Auteur | 2023Une interprétation de la Cour de justice est applicable rétroactivement La Cour constitutionnelle belge viole ouvertement un arrêt de la Cour de justice … Un assujetti demande l'application rétroactive d'un arrêt de la Cour de justice Rappel de la primauté absolue du droit de l'Union Une volonté délibérée de tem...Article : texte imprimé
Henri-François Lenaerts, Auteur | 2023I. Aperçu du régime protecteur et naissance de la protection A. Aperçu du régime protecteur B. Naissance de la protection – Notion de « protection occulte » II. La notion de « candidat » III. Recours contre les candidatures et conséquences IV. La notion de candidature abusive IV. Le licenciement durant la procédure d'élections soc...Article : texte imprimé
Olivier Dussauge, Auteur | 2023En vue d’étudier les brèches juridiques relatives à la préférence locale des acteurs économiques au sein de l’Union, notamment au regard des règles de concurrence, il convient de s’intéresser, étape par étape, à la notion de préférence locale (I), aux exemples d’activité économique re...Article : texte imprimé
Anita Kovacs, Auteur | 2023En 2010, « l’Assemblée nationale déclare que les élections d’avril ont donné lieu à un nouveau contrat social, par lequel les Hongrois ont décidé l’établissement [...] du Système de Coopération Nationale »(2). Cela marque le début de l’instauration, par le parti Fidesz au pouvoir, d’un régime hybride mêl...Article : texte imprimé
Maxime Tecqmenne, Auteur | 2023La présente contribution a trait à la (délicate) question des limites de l’interprétation, par la Cour de justice de l’Union européenne (« la Cour » ou « la Cour de justice »), des droits fondamentaux contenus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (« la Charte »). Il s’agi...Article : texte imprimé
Jérôme De Cooman, Auteur | 2023De nos jours, « efficacité » semble être le mot le plus en vogue. Il suffit de lire les discours de la vice-présidente de la Commission européenne Margrethe Vestager pour s’en convaincre. Son ambition est, en effet, de défendre et promouvoir « les principes qui sous-tendent une concurrence juste et efficace,...Article : texte imprimé
thomas Lefevre, Auteur | 2023Si la conservation est traditionnellement au cœur des missions muséales, il en va aujourd’hui de même de l’organisation d’expositions temporaires. La réussite de ces expositions dépend largement de mises à disposition temporaires d’objets culturels provenant d’autres collections, publiques ou privées, nationales ou internationales. Par consé...Article : texte imprimé
Dominique Mougenot, Auteur | 2023"L'interdiction pour le juge de faire usage de ses connaissances personnelles est une règle de procédure qui l'empêche d'avoir égard à des faits qui ne ressortent pas du dossier et qui n'ont pas été soumis à la contradiction des parties. Les fondements invoqués à l'appui de ce principe sont mu...Article : texte imprimé
Pascale Bernard, Auteur | 20231. LE CONTEXTE 2. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE 2.1. Le droit à l'accueil en faveur du demandeur d'asile 2.2. Durée de l'aide matérielle 2.3. Désignation d'un lieu obligatoire d'inscription – caractère adapté 2.4. Retrait ou limitation du droit à l'aide matérielle 2.5. Modalités de retour 2.6. Prolongation de l'aide matérielle 2.7. Modification du lieu...