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Emilie Van Goidsenhoven, Auteur ; Guillaume Delfosse, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Thomas Sion, Auteur | 2024Introduction 1. Le contexte législatif 1.1. L'article 3.163 du nouveau Code civil 1.2. Les articles 5:22, 6:22 et 7:26 du Code des sociétés et des associations 2. Les droits attachés aux actions 2.1. Les droits sociaux 2.2. Les droits patrimoniaux 3. Le droit d'agir en justice 3.1. Actions en retrait et en exclusion 3.2. Action en dissolution 3.3. Actions minoritaire, en désignation d'un expert-vérifica...Article : texte imprimé
Yves Bernaerts, Auteur | 20241. Avertissement 2. Les faits 3. Contexte et enjeu 4. Les questions soumises à la C.J.U.E. 5. Articulation de la réponse de la C.J.U.E. 6. Point de départ - La TVA fonctionne dans le cadre de contrats synallagmatiques 7. Me TP exerce-t-il une activité économique ? 7.1. La notion de contre-valeur effective 7.2....Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur | 20241. Introduction 2. Le statut des notes (l'annexe dans la terminologie comptable belge) 3. L'hypothèse d'efficience des marchés financiers Forme faible Forme semi-forte Forme forte Application aux normes comptables 4. Application au cas d'espèce de la faillite de Silicon Valley Bank 5. ConclusionArticle : texte imprimé
Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur | 20241921 : Naissance et ratio legis de la taxe compensatoire aux droit de succession 2002 : Passage de vie à trépas ? Quid du rapport « coût-efficacité » ? 2023 : Le renouveau - La taxe compensatoire anno 2024 1. Ratio legis 2. Le champ d'application ratione personae 3. L'assiette de la taxe 4. La déclaration 5. Le taux de la taxe 6. Paiement de la taxe...Article : texte imprimé
Pascal Hollander, Auteur | 2024Avec l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bruxelles le 25 février 2020 et celui rendu par la Cour de cassation le 7 avril 2023, la restriction au caractère arbitrable des litiges en matière d'agence commerciale ou de résiliation de concession de vente exécutés en Belgique a pris fin. Mais ces juridictions...Article : texte imprimé
Jan Hofkens, Auteur ; Yves Lenders, Auteur ; Tim Van Landeghem, Auteur ; Sarah Witvrouw, Auteur | 20241. Démarrage de l'enquête 1.1. Signalement et opportunité d'une enquête interne 1.2. Identification de l'infraction présumée et des faits à examiner 1.3. Délais pertinents 1.4. Composition de l'équipe d'enquête 1.5. Que faut-il prouver ? 2. Collecte d'éléments de preuve 2.1. Droit à la vie privée du collaborateur 2.2. Erreurs lors de la collecte de preuves : preuves devenues inutiles ? 2....Article : texte imprimé
Christian Amand, Auteur | 2024Guichet Unique : extension des procédures existantes (Vida Pilier III) Plateformes numériques : TVA sur les AirBNB et les transports Uber (Vida Pilier II) Facturation électronique généralisée et déclaration immédiate de chaque opération (Vida Pilier I) Réduire le « VAT gap » Eclatement du marché intérieur et nécessité d'uniformisation des procédures L'obje...Article : texte imprimé
Henri Funck, Auteur | 2024§ 1. LES ARRÊTS DES 28 MAI 2018 ET 12 OCTOBRE 2020 a) Cass., 28 mai 2018 b) Cass., 12 octobre 2020 § 2. LES AUTRES ARRÊTS a) Cass., 5 mars 2018 b) Cass., 14 septembre 2020 c) Cass., 14 décembre 2020 (6 arrêts), 1er février 2021 et 19 avril 2021 § 3. OBSERVATIONSArticle : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; David Seutin, Auteur | 2024Montage en cause et prétentions du fisc Arrêt de la Cour d'appel de Gand L'arrêt de la Cour de cassation Confirmation de la portée « rétroactive/intemporelle » du principe européen anti-abus Prise en compte d'actes accomplis par des tiers dans le cadre de l'appréciation d'un abus Confirmation du champ d'application ma...