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Nicolas Strypstein, Auteur | 2024La Banque nationale de Belgique (ci-après, « BNB ») a actualisé, le 20 décembre 2022, son Manuel « fit & proper » (ci-après « Manuel FAP » ou « Manuel ») qui rassemble l’ensemble des documents de politique prudentielle pertinents en la matière et qui précise les normes à respecter par les établissements financiers belges pour évaluer l’apt...Article : texte imprimé
Marc Fallon, Auteur | 2024Le règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 dit Bruxelles IIter relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte), est applicable aux actions introduites et actes dressés à partir du 1er août 2022, en remp...Article : texte imprimé
Joséphine Lisochub, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Fanny Royen, Auteur | 2024Il fallut attendre le 30 novembre 2021 pour que, par une décision de l’Oberlandesgericht de Francfort, les exactions commises dès 2014 par l’État islamique à l’encontre des Yézidis soient judiciairement reconnues comme un crime de génocide. En effet, les juridictions allemandes se sont d’emblée montrées pionnières en ma...Article : texte imprimé
Serge Garcet, Auteur ; Wendy Roufosse, Auteur | 2024La criminologie animale est un champ émergeant de la criminologie. À ce titre, la définition de son objet mérite une attention particulière. L’article propose une réflexion autour de son objet, les animaux et les violences qu’ils subissent. La criminologie animale doit, dans un premier temps, s’affranch...Article : texte imprimé
Daniel Dumont, Auteur ; Isabelle Hachez, Auteur | 2024"Que retenir du principe de standstill trente ans après sa reconnaissance par le constituant dans le cadre des travaux préparatoires de l'article 23 de la Constitution ? En plus de consolider son régime juridique sur le plan conceptuel, l'arrêt no 69/2023 de la Cour constitutionnelle offre une excellente opportunité de faire le p...texte imprimé
Géraldine Mathieu, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur | 2024Cette deuxième édition de l'ouvrage, publié pour la première fois en janvier 2022, intègre les développements les plus récents dans le domaine du droit belge de la famille. L’objectif est d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suf...Article : texte imprimé
Mariella Foret, Auteur ; Aurélie Frankart, Auteur | 2023Article : texte imprimé
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