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2024"Une exemption des revenus d'origine luxembourgeoise en application de l'article 15, 3. de la convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition est accordée si la preuve est rapportée que la direction de fait qui exploite le navire (dont le contribuable était le capitaine) est située au Luxembourg. Il s'agit d'une questio...site web ou document numérique
La nouvelle édition de cet ouvrage est en priorité destinée aux étudiants (Droit, IEP, AES). Mais ce livre s’adresse tout autant à ceux qui veulent connaître l’essentiel sur les institutions internationales. • Quel bilan peut-on faire du système « onusien » ? Quelles sont les réformes de l’ONU envisageables ? •...texte imprimé
La nouvelle édition de cet ouvrage est en priorité destinée aux étudiants (Droit, IEP, AES). Mais ce livre s’adresse tout autant à ceux qui veulent connaître l’essentiel sur les institutions internationales. • Quel bilan peut-on faire du système « onusien » ? Quelles sont les réformes de l’ONU envisageables ? •...Article : texte imprimé
Jacques Adda, Auteur | 2016A qui profitent les accords commerciaux "mégarégionaux" négociés entre grands ensembles économiques ? Aux multinationales, qui en sont aussi les promoteurs. Tafta, TPP, RCEP, Ceta …, la liste des accords économiques régionaux ou plurilatéraux s'allonge inexorablement, signant l'éclipse du multilatéralisme et de son enseigne depuis une vingtaine d'années, l'Organisation mondiale du...Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | 2014Des droits de douane déjà faibles, des normes difficilement conciliables, des opinions publiques réticentes…, les négociations sur le traité transatlantique ont peu de chances d'aboutir. Entre le 29 septembre et le 3 octobre dernier, les négociateurs de l'Union européenne et des Etats-Unis se sont réunis une nouvelle fois pour tenter d...Article : texte imprimé
Gabriel Hassan, Auteur | 2014La forte croissance des échanges transatlantiques enregistrée depuis le début des années 2000 a surtout bénéficié aux Européens. Mais la crise a stoppé cet élan. Malgré la montée en puissance des pays émergents, les Etats-Unis restent le premier partenaire commercial de l'Union européenne. Les échanges transatlantiques ont très fortemen...Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | 2014Contestés, les accords de libre-échange entre l'Union et l'Afrique ne sont pas la catastrophe annoncée. Mais ils ne feront pas avancer le développement. Paraphés en juillet dernier, les accords de partenariat économique (APE) instituant des zones de libre-échange entre l'Union européenne et la plupart de ses ex-colonies africaines suscitent inqu...Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | 2014L'Organisation mondiale du commerce, l'instance de gouvernance des échanges internationaux, a aujourd'hui nettement perdu son influence. Depuis sa naissance en 1995, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'a pas eu la vie facile. Censée permettre à ses 160 membres de négocier ensemble, de manière multilatérale, les règles du commerce mondial, elle a aujou...Article : texte imprimé
Pierre Bové, Auteur ; Thierry Lefévre, Auteur | 2013