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Article : texte imprimé
Paul Martens, Auteur | 2013"Deux décisions ont été rendues dans la tourmente de l'affaire Fortis. Elles contiennent toutefois des positions de principe en ce qu'elles décident que la violation par les juges du secret du délibéré constitue une violation du secret professionnel, réprimée par l'article 458 du Code pénal." (Extrait du Journal des tribunaux n°6543)