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Communautarisation |
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Paul Palsterman, Auteur | 2020"Cet article propose une synthèse des quatre systèmes d’allocations familiales existant désormais en Belgique suite à la sixième réforme de l’État. Il en dresse les caractéristiques fondamentales, notamment les principaux montants et une vue d’ensemble de leur structure administrative. Il expose aussi, de façon critique, les...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2019"Trois législations - communautaires - sont applicables en matière de droit de la jeunesse dont les règles diffèrent d'une Communauté à l'autre. Le CSJ plaide pour une plus grande uniformité et une meilleure compréhension." (Extrait de ...Article : texte imprimé
Pierre Jassogne, Auteur | 2015"Début 2015, une partie de la justice était communautarisée. À l'époque, le ministre Rachid Madrane craignait le risque de voir des décisions prises par le fédéral impacter ses nouvelles compétences. Quelques mois plus tard, où en est-on ?" (Jassogne, 2015, p. 25)Article : texte imprimé
Pierre Jassogne, Auteur ; Annie Devos, Auteur | 2015"Directrice générale des maisons de justice, Annie Devos livre un travail titanesque pour que les besoins de justiciables soient maintenus et étendus au-delà des transferts institutionnels." (Jassogne, 2015, p. 24)Article : texte imprimé
Pierre Jassogne, Auteur | 2015À la maison de justice de Nivelles, on n'en est pas encore à parler de désistance, mais on voit la communautarisation plutôt d'un bon œil." (Jassogne, 2015, p. 22)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2014"Un gros chantier à venir : la communautarisation de la prise en charge des mineurs délinquants. Un groupe d'experts, convoqué par l'ex-ministre de l'Aide à la jeunesse, a planché pendant deux ans sur ce thème. Tour d'horizon, non exhaustif, de leurs recommandations en compagnie de Pierre Rans, avocat général ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2014"Après cinq ans de bons et loyaux services, Liliane Baudart, directrice générale de l'Aide à la jeunesse, s'apprête à terminer son mandat. L'occasion de revenir sur certains des sujets "chauds" qui ont jalonné ces dernières années. Où l'on apprend que la directrice générale se verrait bien rempiler po...Article : texte imprimé
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Benoit Van Kiersbilck, Auteur | 2014"La ministre de l'aide à la jeunesse sous la précédente législature […] avait mis sur pied un groupe de travail chargé de formuler des recommandations dans le cadre de la communautarisation de la délinquance juvénile, inscrite dans l'accord institutionnel du 11 octobre 2011. Présidé par Pierre Rans, avocat général près la C...Article : texte imprimé
Pierre Jassogne, Auteur | 2014"En juillet prochain, les maisons de justice seront communautarisées. En interne, cette décision politique continue de poser question, même si tout est mis en oeuvre pour que la transition se passe le plus simplement pour le personnel et pour les justiciables." (Jassogne, 2014, p. 12)