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2024"En cas de concours de fautes commises par plusieurs personnes, le juge apprécie non seulement si la faute de chacune a causé le dommage, mais aussi dans quelle mesure elle a contribué à sa réalisation. C'est sur la base de l'importance causale relative de chacune des fautes concurrentes qu'il déte...Article : texte imprimé
2024Lorsque le dommage a été causé par des fautes concurrentes, dont celle de la victime, l'auteur du dommage ne peut être condamné envers la victime à la réparation intégrale. Il appartient au juge d'apprécier dans quelle mesure la faute de chacun a contribué à causer le dommage et de d...Article : texte imprimé
Elise de Saint Moulin, Auteur | 2024La collection des Grands arrêts de Larcier [1] se dotera prochainement d'un nouveau volume dédié au droit des assurances. Sous la coordination de P. Colson, cet ouvrage thématique rassemblera les principaux arrêts rendus en la matière par la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l...Article : texte imprimé
2023"La responsabilité de l'État, en raison de la faute du législateur, consiste en un comportement qui, ou bien s'analyse en une erreur de conduite devant être appréciée suivant le critère du législateur normalement soigneux et prudent, placé dans les mêmes conditions, ou bien, sous réserve d'une erreur invincibl...Article : texte imprimé
2023Du seul fait que la victime ait chuté de la passerelle en bois donnant accès au bâtiment qu'elle visitait en vue d'un éventuel achat, il ne se déduit que la personne chargée d'organiser la visite aurait manqué à ses obligations. La configuration des lieux n'imposait pas de prendre des ...Article : texte imprimé
2023Il découle des articles 1382 et 1383 de l'ancien Code civil que lorsqu'un dommage a été causé par les fautes concurrentes de l'auteur et de la victime, l'auteur ne peut, en règle, être condamné envers la victime à la réparation entière du dommage. Le principe général du droit fraus omnia corrum...Article : texte imprimé
2023"Le propriétaire ou gardien d'un animal peut échapper à la présomption de responsabilité que fait peser sur lui l'article 1385 du Code civil en rapportant la preuve d'une cause d'exonération de responsabilité, à savoir la faute de la victime qui a provoqué le comportement dommageable de l'animal. La char...Article : texte imprimé
2023"Le principe général de droit fraus omnia corrumpit, qui exclut que la tromperie profite à l'auteur, interdit à l'auteur d'une faute intentionnelle de la part du coauteur négligent ou imprudent de réclamer sa part du dommage. L'article 1384, troisième alinéa, ancien Code civil implique une responsabilité objective du mandataire...Article : texte imprimé
Annekatrien Lenaerts, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Victor Schollaert, Auteur | 2023Le 8 mars 2023, un projet de loi visant à réformer le droit de la responsabilité extracontractuelle a été déposé. La présente contribution décrit ce que le nouveau Livre 6 du Code civil impliquerait exactement et met brièvement en évidence certains points problématiques. Dans cette analyse, l'auteur suit la structure en s...