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Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2024Bon nombre de travailleurs sont impactés par la récente réforme des droits d'auteurs. La perte de l'avantage fiscal qui leur était accordé entraine une diminution de leur rémunération nette. (Extrait de Trends-Tendances, 9/2024, p.55)Article : texte imprimé
Alain Vaessen, Auteur ; Christophe Collignon, Personne interviewée | 2024"En fin de législature, pour (boucler la boucle», fe Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, nous a accordé une interview. Face aux difficultés et crises qui s'amoncellent, le Ministre prône la simplification et lance diverses réformes et pistes, qui pourront donner plus de moyens aux pouvoirs locaux, mais également l...Article : texte imprimé
2024"Le 7 décembre 2023, la Commission a adopté trois propositions législatives visant à rationaliser les évaluations des produits chimiques dans l'ensemble de la législation de L'UE, renforcer la base de connaissances sur les produits chimiques et assurer une détection précoce et une action face aux risques chimiques émergents. Dans le ...Article : texte imprimé
Robin Lemoine, Auteur | 2024"En octobre dernier, les parlementaires et sénateurs français ont décidé de renforcer les conditionnalités d’accès au revenu de solidarité active (équivalent du RIS belge). Dorénavant, pour toucher quelques centaines d’euros, des allocataires devront signer un contrat dans lequel seront comprises au moins 15 heures d’activités hebdomadaires." (E...Article : texte imprimé
Droits d'auteur: il n'y aura pas de miracle : comment les entreprises réagissent à cette suppression
Xavier Beghin, Auteur | 2023Le 1er janvier prochain, la période transitoire du nouveau régime des droits d'auteurs s'arrêtera. Les entreprises actives dans l'IT ou utilisant de tels profils ne pourront plus payer certains de leurs employés en droit d'auteur. La situation économique et la compétitivité rendent la compensation compliquée. (Extrait de Trends-Tendances, 44/2023, p.34)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2023La pandémie, la crise énergétique, l'inflation alimentaire et l'indexation des salaires ont mis à mal l'équilibre financier des milieux d'accueil non subventionnés. La réforme votée en mai 2019, mal ficelée à l'origine n'a fait qu'accentuer le mal être des accueillantes et directrice de crèche... (Extrait de Trends-Tendances, 36/2023, p.28)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2023"Bref commentaire du projet de loi déposé à la Chambre le 23 mai 2023, mettant l’accent sur les principaux changements introduits par la réforme du Code pénal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2023"Ce 20 juillet, a été adopté à la Chambre des représentants un projet de loi visant à moderniser l’état civil. Celui-ci fait suite à la réforme de l’état civil mise en œuvre par la loi du 18 juin 2018. Cette loi a créé la Banque de données des ...Article : texte imprimé
Jean-Marc Hausman, Auteur ; Marion de Nanteuil, Auteur | 2023"L'adoption par la Chambre des représentants du texte final de la loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel, le 18 mars 2022, a propulsé la Belgique, dans l'opinion publique, au rang du premier Etat européen et deuxième dans le monde à "dépénaliser" la prostitution" (Ex...Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Le Parlement fédéral a adopté le 27 avril 2023 une loi modifiant les lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973. Elle vise à atteindre deux objectifs : optimiser le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs." (Extrait de l'article)