Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (33)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Un particulier belge qui a perçu des dividendes français a-t-il droit à l'imputation de la 'QFIE' même s'il n'a pas déclaré ces dividendes dans sa déclaration fiscale, le précompte mobilier étant libératoire ? Les Cours d'appel ont soufflé le chaud et le froid à ce sujet : l'une disait oui, l'imp...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Dans deux arrêts récents, la Cour d'appel de Bruxelles suit la position de la Chambre néerlandophone de la Cour de cassation selon laquelle l'imputation (jadis) de la QFIE sur les obligations coréennes n'exigeait pas que les intérêts aient été soumis à l'impôt coréen (Bruxelles, 20 juin 2023, n° 2017/AF/103 et Bruxelles, 13 ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Bonne nouvelle pour les particuliers ayant perçu des dividendes français donnant droit à l'imputation de la QFIE sans les mentionner dans leur déclaration d'impôt en raison du précompte mobilier libératoire (Pr.M.) : la Cour d'appel d'Anvers (contrairement à celle de Gand) admet le remboursement de l'excédent de Pr.M...Article : texte imprimé
Lionel Cassart, Auteur | 2022Déduction pour investissement Tirer parti du taux majoré de la déduction pour investissement Prendre en compte les nouvelles limitations relatives au crédit R&D Régime VVPR-bis : régularisation à implémenter avant la fin de l'année Politique de distribution de dividendes Financement de la distribution de dividendes et de l'acquisition ou d...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2022"On sait qu'il découle du deuxième alinéa de l'article 19.A.1 de la convention franco-belge préventive de la double imposition du 10 mars 1964 que la Belgique est tenue d'accorder une QFIE d'au moins 15 % sur les dividendes d'origine française perçus par un résident de Belgique. Mais comment le résident belge peut-il exe...Article : texte imprimé
Tom Bostoen, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Dorian Reynaerts, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2021Il résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme que l'interprétation que l'administration fiscale nationale retient dans ses directives et applique en pratique, peut avoir pour conséquence qu'une disposition fiscale ne satisfait pas aux exigences de prévisibilité et de sécurité juridique telles que prévues à l...Article : texte imprimé
2021En vertu de l'article 11 de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, les intérêts provenant d'un Etat contractant A et payés à un résident de l'autre Eta...