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Documents disponibles dans cette catégorie (130)

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Caroline Dunski, Auteur | 2023La prévention et la gestion des déchets représentent un défi de taille pour les centres hospitaliers. Surtout depuis le Covid. L'usage de protections uniques a explosé: masques, blouses, visières... En Wallonie et à Bruxelles, certaines structures mettent en place des solutions. (Extrait du Vif, 3731, p.79)![]()
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Wannes Buelens, Auteur | 2023"Cette contribution examine les risques de responsabilité auxquels les hôpitaux ont été exposés pendant la pandémie de COVID-19. Celle-ci s'appuie sur les engagements qui incombent traditionnellement aux hôpitaux. Par la suite, l'impact possible de la pandémie de COVID-19 et les mesures gouvernementales prises sur la responsabilité potentielle des hôpi...![]()
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2022La circonstance que des époux, copropriétaires en indivision de l'immeuble donné à bail à une A.S.B.L. qui y exploite une résidence pour personnes âgées perçoivent un loyer de cette location, ne fait pas obstacle à l'octroi éventuel de l'exonération du précompte immobilier puisque c'est ...![]()
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2022Conformément à l'article 30 de la loi coordonnée du 10 juillet 2018 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, la responsabilité de l'hôpital pour les manquements aux droits du patient commis par le praticien qui y travaille est présumée et l'hôpital doit, pour s'en exonérer, établir qu'il a informé le p...![]()
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20221. - Dès lors que la faute commise par le médecin consiste en un manquement dans l'indication opératoire, elle relève du contrat de soin et non du contrat hospitalier. Aucun contrat « all-in » n'a été conclu entre l'hôpital et le patient. 2. - La convention entre le médecin et l'hôpital ne pe...![]()
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Thomas Van Beveren, Auteur ; Olivier Boerjan, Auteur | 2022![]()
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François Coutureau, Auteur | 2022"Le besoin de réduire les coûts de fonctionnement pousse parfois les hôpitaux à collaborer entre eux. Dans certaines situations, le législateur leur impose même de travailler ensemble. Comment doit-on traiter ces relations en matière de TVA ?" (Extrait de l'article)![]()
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Bénédicte Muller, Illustrateur | 2022