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Ivan Massin, Auteur | 2023"On sait qu'en cas d'opération triangulaire simplifiée, 'l'acquéreur intermédiaire' ne doit pas déclarer d'acquisition intracommunautaire dans l'Etat membre d'arrivée des biens. La TVA sur la vente locale est déplacée vers l'acquéreur final. L'intermédiaire est alors dispensé de toute obligation de TVA dans l'Etat membre d'arrivée des biens. Ma...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2017"Lorsque dans une chaîne d'opérations, le premier acquéreur a revendu les biens avant même leur expédition vers l'Etat membre de l'acquéreur final, le transport des biens ne peut plus être imputé à la premiè...