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Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Les grandes sociétés sont les sociétés qui dépassent plus d'un des critères suivants (article 1:24, § 1er CSA) : nombre de travailleurs, en moyenne annuelle : 50 ; chiffre d'affaires annuel (hors TVA) : 9 000 000 euros ; et total du bilan : 4 500 000 euros. Mais comment ces critères sont-ils calculés dans le chef de sociétés liées avec des dates ...Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2021"Vous devez appliquer deux principes pour déterminer la date limite de dépôt de la déclaration à l'impôt des sociétés. La modification qui avait été apportée l'année dernière à la première de ces règles générales a été prolongée et définitivement entérinée à compter de l'exercice d'imposition 2021." (Extrait de Comptabilité Créative n°15/2021)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Le Service des décisions anticipées (SDA) confirme, en lien avec ce que la Commission des normes comptables a dit à ce sujet, qu'une société qui n'est plus une société 'liée' à la date de clôture ...Article : texte imprimé
2018Dans son avis 2018/08 (9 mai 2018), la Commission des Normes Comptables (CNC) clarifie les incidences comptables des événements survenus après la date de clôture de l'exercice. La CNC y analyse notamment le commentaire du schéma complet sous la rubrique des droits et engagements ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2018La Commission des normes comptables a récemment publié son avis définitif concernant les événements postérieurs à la date de clôture (Avis 2018/08 du 9 mai 2018 - Evénements postérieurs à la date de clôture de ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2018"La Commission des normes comptables a récemment publié un projet d'avis consacré aux 'Evénements postérieurs à la date de clôture de l'exercice' (Projet d'avis du 21 février 2018). Un document plutôt ardu, mais sans doute correct. Sa ...