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Geert De Witte, Auteur ; Muriel Hertens, Auteur | 2024"En fonction de votre type de cohabitation et parfois même de votre région, vous êtes plus ou moins taxé. Le choix n’est pas neutre." (Extrait de Budget & Droits n°293)Article : texte imprimé
Sven Mosselmans, Auteur | 2024"Cette contribution contient un aperçu de la jurisprudence de cassation la plus récente en matière d'obligation alimentaire entre époux, plus précisément, en partie sur la pension alimentaire après divorce dans le cadre de l'article 301 OBW et en partie sur la pension alimentaire après cohabitation légale dans le cadre de l'artic...texte imprimé
Géraldine Mathieu, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur | 2024Cette deuxième édition de l'ouvrage, publié pour la première fois en janvier 2022, intègre les développements les plus récents dans le domaine du droit belge de la famille. L’objectif est d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suf...Article : texte imprimé
Laurence Van Ruymbeke, Auteur | 2023De plus en plus de voix s'élèvent pour réclamer la fin du statut de cohabitant et des allocations sociales rabotées qui y sont liées. Prévu pour n'être que temporaire, il est toujours d'application 40 ans plus tard. (Extrait du Vif, 46/2023, p.38)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"La Région de Bruxelles-Capitale dispose désormais d'un régime spécial pour les cohabitants 'de fait' en matière de droits de succession et de donation. Elle introduit également un régime spécial pour les legs en faveur d'un ami ou parent éloigné. Ces modifications figurent dans une ordonnance du 6 juillet 2023, publiée a...Article : texte imprimé
Sophie Gérard, Auteur ; Juliette Gilman, Auteur ; Daniel Dumont, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"1. La circonstance que deux personnes aient eu une relation de cohabitation de fait ne crée pas de présomption d'indivision. 2. Un aveu ne peut jamais porter sur une question juridique." (Extrait de RW 2022-2023/24)Article : texte imprimé
2023"Lorsque l'un des colocataires cohabitant de fait a résilié le bail, l'article 51, § 3, du décret du 9 novembre 2018 contenant des dispositions relatives à la location de biens destinés à l'habitation ou de parties de ceux-ci doit être appliqué. Pendant le délai de préavis, le loyer reste dû pour la partie qui r?...Article : texte imprimé
2022"1. Une clause d'accroissement portant sur l'immeuble de partenaires cohabitants de fait conserve ses effets si la cause de l'indivision d'affectation a perduré nonobstant la rupture de la relation. 2. Eu égard au principe du double degré de juridiction et au principe de loyauté procédurale, une action reconventionnelle agressive ne peut...Article : texte imprimé
2022"Dans un contexte de cohabitation de fait où les partenaires construisent ensemble sur le terrain de l'un d'eux, il peut, selon les circonstances, être décidé de renoncer au droit d'accession et, par conséquent, à un droit indivis de superficie dont la liquidation-partage judiciaire peut être ordonnée après l...