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Amélie de Bonhome, Auteur | 2023"Un employeur peut placer ses employés en chômage économique qu'à des conditions et selon une procédure stricte." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2023" Les fiches individuelles 281.10 et 281.20 (relatives respectivement aux rémunérations des travailleurs salariés et des dirigeants d'entreprise) comprennent à partir de cette année la nouvelle rubrique "Allocations de chômage temporaire directement remboursées à l'ONEM" (voyez Fisc., nr. 1778 , p. 2). Cette nouvelle rubrique concerne le droit dont l'ONEM dispose, depuis peu, dans certai...Article : texte imprimé
2023L'ONEm peut supposer que les déclarations figurant dans la banque de données Checkinatwork sont correctes. Il incombe au demandeur de prouver qu‘elles ne correspondent pas à la réalité. Cette déclaration fait présumer que cet employeur a bien occupé ce travailleur sur ce chantier. Dès lors, il doit la rém...Article : texte imprimé
2023Pour pouvoir prétendre à des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure corona, il faut que ce chômage ait sa cause dans la pandémie de coronavirus. Si de nouveaux engagements ont eu lieu pendant la période de chômage et que l'employeur refuse de fournir des information...Article : texte imprimé
2023"Les articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont inspirés par le mécanisme de la force majeure temporaire mais n'exigent pas que les circonstances qu'ils visent soient constitutives de force majeure." (Extrait du JT n°6942)Article : texte imprimé
2023"La différence des conditions de temps d'attente entre, d'une part, les chômeurs économiques qui ne peuvent être exemptés du temps d'attente que dans des conditions limitées, et, d'autre part, la catégorie des autres chômeurs temporaires est comparable du point de vue de lutte contre le recours abusif au chômage te...Article : texte imprimé
Bruno Lietaert, Auteur | 2023"La différence des conditions de temps d'attente entre, d'une part, les chômeurs économiques qui ne peuvent être exemptés du temps d'attente que dans des conditions limitées, et, d'autre part, la catégorie des autres chômeurs temporaires est comparable du point de vue de lutte contre le recours abusif au chômage te...texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
2022"À défaut de définition tant dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 que dans la loi du 3 juillet 1978, la notion de « chômage économique » doit s'entendre des causes économiques qui provoquent un manque temporaire de travail dès lors qu'ils ne donnent lieu qu'à une suspension du contrat de travail ; lorsqu'il présente un...