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Bernard Mariscal, Auteur | 2023Article : texte imprimé
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2022Le litige concerne des cotisations à l'impôt des non-résidents enrôlées, pour les exercices d'imposition 2013 et 2014, à charge du requérant. Ce dernier prétend pouvoir bénéficier du régime spécial des travailleurs frontaliers et ne pas être taxable, partant, en Belgique. L'avenant à la convention belgo-française préventive de la double imposit...Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2021Depuis 1984, en vertu de la jurisprudence européenne, le supplément pour les travailleurs frontaliers est calculé sur la base des salaires journaliers forfaitaires applicables aux hommes. Pour la période antérieure à 1984, la différence qui subsiste entre les salaires journaliers fictifs des hommes et des femmes n'est pas contraire à la lég...Article : texte imprimé
Marc Morsa, Auteur | 2020"Une allocation familiale est un avantage social bénéficiant de l'égalité de traitement au sens du règlement 492/2011. L'article 7, § 2, du règlement no 492/2011 a une portée générale et peut être applicable à des avantages sociaux qui relèvent en même temps du domaine d'application spécifique du règlement no 883/2004." (Extrait du Journal de ...Article : texte imprimé
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Bernard Mariscal, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Peggy Criel, Auteur | 2020Les déplacements sur le territoire français sont interdits depuis le 17 mars sauf dans certains cas et uniquement si la personne est munie d'une attestation. Pour les autres, c'est télétravail obligatoire... (Extrait de TT, N°14/2020, p.53)